Habitat, anciennement dénommée Logis-Transports, est une filiale immobilière du Groupe RATP, proposant une offre d'habitat social, dont des résidences étudiantes.

two allowances at increased rates in each case, since the family supplements were not payable concurrently.

E B ainsi qu'à tous occupants ou gardiens de leur chef de libérer le domaine public portuaire de La Rague, dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

La RATP emploie plus de onze salariés. Les textes du statut de la RATP sont applicables. M. [C] a comparu devant le conseil de discipline le 22 janvier 2018.

La RATP reprend devant la Cour les demandes d'indemnisation présentées en première instance. Les premiers juges ont évalué le préjudice de la RATP par des motifs que la Cour adopte.

    The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Răzvan-Horaţiu Radu. 3.

However this word had been an interjection rather than an offence, and had been bleeped out.

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

L... dans le panel des 64 personnes produit par la Ratp, l'inclusion d'une personne supplémentaire sur 64 ne saurait changer significativement les moyennes ; que le panel produit par la Ratp ne fait pas

X... seul ; que la RATP fait valoir que M.

[D] ; 7. condamner la RATP au remboursement des indemnités chômage perçues par M. [D] dans la limite de 6 mois d'indemnités ; 8. Condamner la RATP à payer à M.

..., médecin généraliste ayant exercé jusqu'au 31 décembre 1981, a demandé en 1982 son affiliation au régime général de la sécurité sociale du chef des fonctions de médecin visiteur des agents de la RATP

X..., qui dépassait un autobus de la RATP, a perdu le contrôle de son véhicule qui a heurté un terre-plein ; qu'alléguant avoir été gêné par l'autobus il a demandé à la RATP la réparation de ses dégâts

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, la société Csec Ratp forme une réclamation contre la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la direction départementale des

de mettre à la charge de la RATP une somme en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par le courrier susvisé, le CSEC de la RATP déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

RATP PRISE EN QUALITE D'ORGANISME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DENOMMEE CCAS DE LA RATP [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920, CAISSE

ARTICLES 1382, 1351 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QU'A DEFAUT D'UNE DISPOSITION LEGALE AUTORISANT LA RATP

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE MARTIN-GORRIZ AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A LA RATP, UN ARRET DU 5 JUILLET 1971, APRES AVOIR EVALUE LE PREJUDICE

The Constitutional Court pointed out that it reviewed the rate or amount of taxes only exceptionally; however, it held that a pecuniary burden was unconstitutional if it was of a confiscatory nature or