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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00822_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le collège de médecins de l’OFII a estimé que l’état de santé de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208617_20230217
17 février 2023
17 février 2023
ayant rédigé ce rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323062_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La facture émise sous forme papier est rédigée en double exemplaire. () ". 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC001311615
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Lors de la première réunion du collège d’experts en date du 3 août 2011, le docteur B.R. fut informé de la manière dont le collège allait procéder.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500854_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article R. 425-13 du même code : " () Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle
Source officielleJuge Unique
DTA_2301796_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au terme de son avis, le collège de médecins de l'OFII a considéré que l'état de santé de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302606_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au terme de son avis, le collège de médecins de l'OFII a considéré que l'état de santé de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02836_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01459_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le complément d'information peut être également demandé auprès du médecin de l'office ayant rédigé le rapport médical. Le demandeur en est informé. /Le collège peut convoquer le demandeur. ().
Source officielle1ère chambre
DTA_2400576_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis est rendu par le collège dans un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC002913408
30 juin 2009
30 juin 2009
Le jour même, afin d'instaurer un dialogue entre le collège, l'élève et ses parents, le principal convia ces derniers à un entretien.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ARRÊTS DE CHAMBRE DANS LES AFFAIRES SADIK ÖNDERc/TURQUIE et ÇOLAK ET FILIZER c
ECLI:CEDH:003-905672-930788
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Filizer affirme que, pendant sa détention, qui a duré sept jours, il eut les yeux bandés, fut frappés violemment à la tête, à l’estomac, au ventre et dans les reins et pendu par les bras.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00949_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, dont il ressort que le Nebivolol y est commercialisé et disponible, ce que confirme d'ailleurs le document rédigé par la belle-fille de l'intéressé et joint à la requête d'appel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201852_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par une autorité incompétente ; - le document produit par le préfet de la Haute-Garonne à l'appui de son mémoire en défense du 28 avril 2022 doit être écarté comme irrecevable, dès lors qu'il est rédigé
Source officielle3ème chambre
DTA_2201337_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
a transmis au collège de médecins le rapport médical.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02859_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ". 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03066_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il transmet son rapport médical au collège de médecins. (…) ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2305563_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2023 et 24 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300981
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Marcel X... et Mme Colette X... sortent du GAEC. Ils ne reçoivent plus de rémunération. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102141_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COLLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 63 sur 726