TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00023

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° F 17-15.621

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daunay Rimbault, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en

. - Taxation d'office d'après les dépenses "ostensibles et notoires" [art. 180] - Déclenchement - "Dépenses" et "revenus en nature" à prendre en considération.

Nicolas Rignault, greffier. La minute du jugement est signée par M. Alain Wormser, président du délibéré, et par M. Nicolas Rignault, greffier. Le greffier Le président.

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anaïs X... ... 50300 Saint Martin des Champs assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI

Riffaud, conseiller, les observations écrites de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M.

pleine nuit dans leur habitation, dernier lieu où chacun doit se sentir en sécurité, par trois individus armés et qui se sont introduits dans la maison entièrement détruite par l'incendie qu'ils ont déclenché

des eaux souterraines et que les prévisions pluviométriques ne permettent pas d'entrevoir une amélioration nette et pérenne de la situation du réseau hydrographique et hydrologique ; que l'arrêté déclenche

dénommées "mêlées" fabriquées ce jour-là, seules 3 avaient fait l'objet d'une recherche en E-coli dont l'une avait donné un résultat non satisfaisant de 770 E-coli par gramme, dépassant le seuil de déclenchement

la cour d'appel de Riom a, par arrêt du 18 septembre 2007, dit que les jours de congés trimestriels devaient être déduits de la durée annuelle de travail des salariés, et déterminant le seuil de déclenchement

Les deux intéressés, de nationalité française, ont été arrêtés dans le cadre des opérations déclenchées par les Etats-Unis à l'encontre du régime taliban et du réseau Al Qaida, et détenus au camp de Guantanamo