Sur l'appel principal de la commune de Sablonnières : 2.

8 235 euros à la société Foires & Salons.

secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Gard à sa demande de communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon

administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un lot de chasse, des plans de chasse de l'ancien locataire pour les saisons

Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses du restaurant X (hors terrasses estivales) ; 2) la demande de terrasses estivales faite par le restaurant X pour la saison

l'arrêt attaqué (Rouen, 25 septembre 2014), que la Société d'exploitation française de recherche Bioderma (SEFRB), titulaire de marques « Bioderma », enregistrées afin de désigner respectivement des « savons

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Saulon-la-Chapelle conclut au rejet de la requête.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société " Cité Coopérative la Sablonnière " a fait édifier un ensemble de pavillons à la

l'Hôtel de Ville, à Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, la société Car audio, dont le siège est à la ZA La Gandonne, à Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant

Commune - Veneux-les-Sablons - (Seine-et-Marne). n° 2013-0005 J.

alors, selon le pourvoi, premièrement, qu'un réseau de distribution en franchise n est pas illicite en cela seul que, comme en l espèce, le fabricant vend sous sa marque des vêtements haut de gamme de saison

, 01300 SAINT CHAMP, cadastré section B n°749 et n°750 pour une contenance totale de 5a 16ca, - 164 Rue du Sablon, 01300 SAINT CHAMP, cadastré section B n°768, 769, 770 et 771 pour une contenance totale

SALON BEAUTE [Localité 5], en liquidation judiciaire [Adresse 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

Salon en application desdites dispositions.

Le 22 juillet 2019, le salon a fermé ses portes.

la société GDI 82 Salon-de-Provence.

SASU KEV ART STYLE LE SALON et de tout occupant de son chef des lieux loués avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; CONDAMNONS la SASU KEV ART STYLE LE SALON

 ; Condamner la SAS Les Ateliers du Salon, à leur rembourser la somme de 5 035,00 € versée lors de la commande réalisée le 30 septembre 2023 ; Condamner la SAS Les Ateliers du Salon à leur payer la somme