REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

rendu par la cour d'appel de Bordeaux (4ème chambre) le 24 février 2025 dans l'instance sur renvoi de cassation, opposant la SA AXA France IARD, appelante d'un jugement du tribunal de commerce de La Rochelle

lors de son hospitalisation au centre hospitalier de La Rochelle le 10 juin 2022.

Madame [H] [K] épouse [U] demeurant ensemble 5 rue de Norvège 17000 LA ROCHELLE .

JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY3G Décision déférée à la Cour : ordonnance du 07 avril 2023 rendue par le Président du TJ de LA ROCHELLE

intervenus le 19 février 2000 ; que ces faits, au demeurant reconnus par Rémi X..., ne font pas l'objet de la présente procédure ; qu'un certificat médical daté du 10 février 2000 relève " un petit éperon rocheux

effectivement subi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que du 4 novembre 2015 au 1er janvier 2019, date à laquelle Mme [M] avait fait valoir ses droits à la retraite, son appartement de La Rochelle

de la gare et de la création d'une passerelle, sur un terrain situé place Sémard à La Rochelle.

déféré (Poitiers, 2 juillet 2003), que la société Docyan automobile était concessionnaire de la marque Seat à Saintes et à Cognac lorsqu'en septembre 1998 la société Tecnocar a commercialisé à La Rochelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002531 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/04/2026, Monsieur [M] [Q], né le [Date

L. 221-17, R. 260-1 et R. 260-2 du Code du travail ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné un président-directeur général à 193 amendes de 600 francs pour avoir ouvert le magasin exploité à La Rochelle

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01882 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTC7 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2022 rendu(e) par le Tribunal Judiciairede LA ROCHELLE

Didier » ... 17000 LA ROCHELLE SCP Z... prise en la personne de Maître Muriel Y... et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Didier X... ... 17000 LA ROCHELLE

Représentant : Me Erik SAINDERICHIN de la SCP SAINDERICHIN ERIK, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Marie-Adeline D... es qualité de commissaire au plan de la SARL CLAIR LAGON,  [...

ENTRE : SCI BAILLOT LES FLOTS, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 493 151 732 prise en la personne de ses gérants, en exercice, et de tous autres représentants légaux

Elle émet donc un avis favorable à la demande et prend note de ce que le directeur général des finances publiques a demandé au trésorier de la Rochette de communiquer sans délai les documents visés aux

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

DBXC-W-B7J-FMSF AFFAIRE : [I] [D] [E] épouse [P] C/ [Z] [O], [T] [X] [Y] [U] épouse [O] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE