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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du 7 février 2002 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers ; 2°) de déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308748_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C E et Mme D A, représentés par Me Floch, demandent au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301177_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
d'enfant français " ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados d'enregistrer sa demande de titre de séjour " parent d'enfant français " et de procéder à son instruction dans le délai d'un mois à compter
Source officielleRétention Administrative
681061ec623750c90e2d760a
28 avril 2025
28 avril 2025
président de chambre, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du code de la Santé Publique, assisté de Sarah
Source officielle3ème chambre
DTA_2402393_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428330_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de résident en qualité de parent
Source officielleJuge Libertés Détention
67044ed48d5cd4a8759ae5ef
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [F] [S] née le 18 Octobre 1946 à ESPAGNE, demeurant EHPAD Bois Fleury rue Passe debout - 45770 SARAN
Source officielleC.E.S.E.D.A.
693aab4f3e607b3c2117af9b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, le 08 octobre à 10h34, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Sarah
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2309441_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Sarthe en date du 29 juin 2023 est annulé en tant qu'il interdit le retour à M. E sur le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
20 mai 2014
Cette déclaration de maladie professionnelle, réceptionnée par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe ou la caisse) le 18 janvier 2011, était accompagnée d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
20 mai 2014
20 mai 2014
Cette déclaration de maladie professionnelle, réceptionnée par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe ou la caisse) le 18 janvier 2011, était accompagnée d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043774
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Dès lors, en maintenant le salaire, l'Association SARA devait payer le salaire qu'aurait perçu Mme [R] normalement.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209374_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des décisions du 14 juin 2022, le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203791_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il a sollicité auprès du préfet de la Sarthe la délivrance d'un certificat de résidence.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
H et M. E D ont également formé chacun une plainte distinctec/M. C
ECLI:FR:CECHR:2024:471475.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00483_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B réside en France depuis 2010 et ses parents depuis juin 2013, l'intéressé en a longtemps été séparé. 7. Dans ces conditions et alors que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600204_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 27 janvier 2026 et le 21 janvier 2026, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600149_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ailleurs, le requérant célibataire et sans charge de famille n’est pas isolé dans son pays d’origine où résident ses parents et sa fratrie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404644_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français ;
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2311313_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 7 août 2023, Mme G, représentée par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe
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