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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304347_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304374_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304454_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Schult La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302889_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305037_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305101_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305219_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2303761_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312666_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307910_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505511_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401772_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2210232_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis ce qui concerne les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2210964_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208921_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208948_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209024_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211127_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209002_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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