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8 139 résultats pour « Segla Marques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

66878c8205d6f7f678d48d4a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MY MOD, dont le siège social est sis [Adresse 2] / MAROC représentée par Me Frédéric JACQUEMART de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sarah HADIDI, avocat

Source officielle

Page 63 sur 407

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Journal officiel
Procédures collectives

SEGLA MARQUES, Diana

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Octobre 2023 - N° RG : 24/00067

22/03/2026

Voir →

Procédures collectives

SEGLA MARQUES, Diana

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023. Administrateur judiciaire : BRIGNIER Patrice, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny Mission d’assistance. Mandataire judiciaire : FIDES, Me PERDRIEL VAISSIERE Céline, 5, rue Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciai

22/04/2025

Voir →

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d8f1d01e3c86ef67e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 23/01123 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDQ Minute n°2024/ AFFAIRE : SELARL EKIP’ SAS NICOLAS CONSTRUCTION C/ [S] [B] Grosse Délivrée le : à SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4d7c3ffdb9560b08f1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] [N] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes Gil.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbdea9d5adc26061f4e7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

réparation de son préjudice moral ; - la somme de 2.400,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

INTIMÉE : SAS FRANCE SOLAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS

Source officielle
CA

6e chambre

61609a5054c6ec55cf7101ee

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

N° 13/03476 AFFAIRE : [I] [H] C/ SELAS ERNST ET YOUNG Décision déférée à la cour : Décision rendue le 22 Juillet 2013 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE Copies exécutoires

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5bee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- Condamné la SELAS La Grande Pharmacie d'[Localité 4] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[M], pour considérer qu'il existerait un lien de causalité entre ce manquement et le dommage subi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102e

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

APPELANTES SELAS X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300384_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représentés par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, conclut à titre principal au rejet de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00880

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [V] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b6eccdc6046d479062bb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle en conclut qu’il ne peut lui être reproché aucun manquement à son devoir de conseil, précisant que l’expert n’a pas retenu sa responsabilité.

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MORET Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL - SERVICES DE LA COTE D’OPALE Me Smaïne MERDJI - FE délivrée à Maître Carole MORET Le 25/01/2024 Avocats : Maître Carole MORET de la SELAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ee57e08341cb497905f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 487 Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [13] [17] la SELAS [2], vestiaire : 487 la SELARL [11], vestiaire : 970

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8166e0a9accd9695a4314

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Maître [R], avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LOUSTALOT de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa5a0c7dc206c9eb7f7d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MATMUT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par Me Alexandra BEAUX, administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN &

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201040

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

: « 1°/ que le mandant est libre de révoquer à tout moment son mandat, sauf à ne pas commettre un abus de droit, que l'avocat et son client sont liés par un contrat de mandat qui empêche, sauf manquement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801002cf266ee5309c1b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Ils lui reprochent un manquement à ses obligations de conseil, d'information et de prudence et également un manquement à ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde, consistant tout particulièrement

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61de

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[C], - subsidiairement, prononcer la résolution du contrat de crédit pour manquements de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200022_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) SDD, représentée par la Selas Fidal, Me Chabin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle