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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
659f931b3328fa00087a23c5
10 janvier 2024
RCS BERNAY 348 352 048 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Bruno CRESSARD, SELARL
Pôle 5 - Chambre 2
653ca69c83c9498318209d2b
27 octobre 2023
société de droit suisse, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Adresse 2] SUISSE Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ee
10 avril 2024
AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Véronique MARRE substituant à l'audience Me Jean-charles GUILLARD de la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD
Chambre Sociale
69d09bdecdc6046d47101060
3 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louis-philippe BIRRA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [Y] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL
Chambre commerciale
6979dfd6cdc6046d47f65ead
27 janvier 2026
COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
6979dfdbcdc6046d47f65f5f
COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cbc
26 octobre 2022
au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] - Représentant : Me Merryl SOLER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (avocat plaidant) - Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL
chambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
AUTOUR DU MONDE », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 421 529 710 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ALMATIS, agissant par Maître Olivier LIGETI, Avocat (P560) et comparant par la SELARL
1ère chambre civile
6979dccccdc6046d47f6156b
siège social est situé [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL
1/1/1 resp profess du drt
677ecfd9b01eea4cf01a411b
8 janvier 2025
Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Colin MAURICE de la SELARL
2ème chambre
DTA_2301756_20250610
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la SELARL VPNG avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
4ème Chambre
DTA_2304838_20260326
26 mars 2026
C..., représenté par la SELARL Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la directrice générale de l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE
DTA_2000102_20230629
29 juin 2023
E F, représentés par la Selarl Demosthène, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 2019/34 du 27 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a renouvelé l'homologation
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la SARL Transport Service International (TSI), la SARL Transport Service Miquelon (TSM) et la SARL Transport Maritime Service (TMS), représentées par la Selarl
1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a5
20 avril 2022
00164 APPELANT : Monsieur [J] [C] né le 27 Novembre 1955 à LAGRASSE (11) de nationalité Française 19 A Chemin du Pied Blanc 11110 SALLES D'AUDE Représenté par Maître Antoine SOLANS de la SELARL
2ème Chambre
64b77f28d1e51905db2b1d70
18 juillet 2023
N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE la SELARL LEXAVOUE
Référés
69dd67f0cdc6046d4722a87a
N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE
66a099082be3e083f4fad4da
23 juillet 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
6971ea97cdc6046d47389660
21 janvier 2026
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro : 333 491 132 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
REFERES
69deb1cccdc6046d473f6078
14 avril 2026
LA PARISIENNE ASSURANCES devenue [N] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 562 117 085, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maud TRESPEUCH de la SELARL SELARL
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023