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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1984:0509DEC001056583

Admin. suprême

9 mai 1984

9 mai 1984

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Source officielle

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CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc17

Cassation

22 novembre 1977

22 novembre 1977

, CE VOTE ETANT ACQUIS AVEC LES VOIX DE L'UCALAG, PROPRIETAIRE DE CETTE DERNIERE USINE, ET DE L'URCAL, CES DEUX SOCIETES ETANT ALORS EN VOIE DE FUSION POUR Y INSTALLER ET EXPLOITER UNE CHAINE DE STERILISATION

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SPECIALITY SE, dont le siège social est [Adresse 4], ALLEMAGNE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 5] RCS B 487424608 Parties demanderesses : assistée du Cabinet STREAM

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445119.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A ne respectait pas dans ses cabinets successifs les règles d'hygiène propres à l'exercice de sa profession, d'autre part, qu'il avait confié à certaines de ses employées des tâches de stérilisation ou

Source officielle
CC

civ1

613720d6cd580146773eecef

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

faite du motif surabondant critiqué par la seconde branche du moyen, la cour d'appel a constaté que l'infection dont Mme X... a été victime, infection que rien ne permet de rattacher à un défaut de stérilisation

Source officielle
CC

civ3

61372657cd58014677424ccc

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

malfaçons", prévu et inclus dans le prix proposé le démontage du parquet actuel, l'enlèvement des plinthes du carrelage sonnant creux, et, pour les menuiseries, le démontage du dessus du comptoir en stratifié

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc24

Cassation

1 juin 1995

1 juin 1995

X..., atteint de paraplégie sensitive motrice complète à la suite d'un accident du travail, le remboursement de doigtiers et de gants stériles dont son médecin traitant lui avait prescrit l'usage le 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300046_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

certificat vétérinaire, il l'aurait demandé en même temps que le traitement par rayonnement de la cire qu'il a fait réaliser pour répondre aux normes sanitaires ; la cire complètement irradiée et donc stérile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6aacdc6046d47d89d8e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Avant l'hospitalisation le 24 mars, elle était en détresse car ses filles ont été hospitalisées, elle-même était stressée et ne mangeait pas.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ignore les anomalies objectives révélées par l’IRM du 26 avril 2024 (discopathies, protrusion, réduction foraminale) ; minimise l’état psychique post traumatique, pourtant attesté par le Dr [G] (état de stress

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0906JUD001489302

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

    On 20 February 2001 the applicant lodged a request for release on bail with the Dunajská Streda District Court.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20104717

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

président du syndicat des transports d'Ile-de-France à sa demande de communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du syndicat des transports de l'Ile-de-France (STIF

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67d1e11533b2bc65ea734e35

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sa demande porte sur le devis du 25 novembre 2020 relatif au remplacement du parquet stratifié de la chambre 2 (252 euros et 420,50 euros) et de la réfection des murs (289 euros) d’un montant global de

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003658

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

.., dont le déroulement a été régulier et à laquelle le ministre n'oppose pas d'argumentation précise, qu'un retraitement consistant à opérer une nouvelle cuisson des conserves de foies gras par stérilisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a3

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

POLYREY et FORMICA ; considérant que le 27 septembre 1994, la société KNAIDER a exclusivement transmis à la société POLYREY un état des stocks des produits stratifiés FORMICA et POLYREY, sans souscrire

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-4225280-5020286

Admin. suprême

17 janvier 2013

17 janvier 2013

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Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309784_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

(CODIMS) de la commission centrale du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) de l'AP-HP compte tenu de la stabilité du pneumopéritoine et de l'aspiration des fumées qu'il permet ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00391

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'une situation de tension ou de stress

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03271

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

circonstances des blessures faites aux pompiers, elle ne peut expliquer ses mensonges dans ses échanges avec sa mère et la mère de la partie civile, aucun événement ne pouvait alors justifier un état de stress

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7544cde4277d1bd60a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Elle soutient que la nature de la plaie (un panaris), l'utilisation de désinfectant, l'utilisation de plateau stérile (MEDISET plaie moyenne), de pansement avec tulle gras stérile justifient l'application

Source officielle