A B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A D agissant tant en son personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs, E C B, F C B, G C B, représentée par Me Thoumine

C..., représenté par Me Thoumine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle l’Ambassade de France à Nairobi (Kenya) a refusé de convoquer ses enfants D... et

SUITE DE TRAVAUX D'EXCAVATION EXECUTES EN 1905 PAR L'AUTEUR DE Z..., LE JARDIN DE DURANTHON DOMINE DE 6,25 METRES LE SOL DE LA NOUVELLE COUR, ET QUE LE MUR SOUTENANT CETTE PAROI, SURELEVE D'UN PETIT PARAPET

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme C., de la SCP Lyon-Caen

rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Vu la requête en rabat d'arrêt déposée par la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT

PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Vu les pièces produites par Me THOUIN-PALAT

PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Vu les pièces produites par Me THOUIN-PALAT

X..., de Me Thouin-Palat, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : E 21-21.892 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire (CEBPL) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse régional de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : R 22-20.365 Demandeur(s) : la société Jules A Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le

[S] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

_________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.123 Demandeur(s) : la société Adan 3 Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : le Crédit coopératif Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

T 23-19.037 Demandeur(s) : la société Jouri Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Assurances du Crédit mutuel Iard Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50643 Aide juridictionnelle totale