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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0420JUD003742497
20 avril 2004
20 avril 2004
Le 6 juillet 1993, le médecin en chef près le laboratoire de médecine légale de Râmnicu Vâlcea examina la requérante.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3181140-3551970
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Roumanie (n o 35104/02) Le requérant, Romulus Degeratu, est un ressortissant roumain né en 1963 et résidant à Râmnicu Vâlcea en Roumanie.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142198
4 mars 2014
4 mars 2014
35558/06 Ion Sebastian BĂDIȚĂ against Romania lodged on 22 August 2006 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Ion Sebastian Bădiță, is a Romanian national, who was born in 1977 and lives in Râmnicum Vâlcea
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC005645907
10 mai 2016
10 mai 2016
À titre d’exemple, cela a été le cas lors des audiences du 5 mars 2008 du tribunal départemental de Vâlcea, du 10 février 2009 de la cour d’appel de Bucarest, du 16 mars 2009
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD002436004
21 juin 2011
21 juin 2011
Le 1 er avril 2002, le tribunal départemental de Vâlcea rejeta l’appel formé par E.I. et le jugement du 14 janvier 2002 devint donc définitif et exécutoire. 10.
Source officielleChambre sociale
626a2f6a71469e057d789aec
27 avril 2022
27 avril 2022
au barreau des ARDENNES INTIMÉES : 1) SARL LUXANT SECURITY GRAND NORD [Adresse 2] [Adresse 2] 2) SARL LUXANT CYBER SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par la SCP DELGENES VAUCOIS
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4129ffd2adfff4f33e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La lettre de licenciement est ainsi rédigée sur ce deuxième point : « Du 23/10 au 28/10, vous n'avez pas fait la vaisselle de la semaine, laissant le soin à vos collègues de la faire à votre place.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627565
17 mai 1989
17 mai 1989
pièces du dossier ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en ce qui concerne l'imposition de sommes correspondant à des achats, par la société du Garage Moderne, de denrées consommables, d'articles de vaisselle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC003573215
13 septembre 2018
13 septembre 2018
23/02/2015 2 years, 5 months and 3 days 1 level of jurisdiction 16803/320/2014 46328/15 11/09/2015 Titu Petroșanu 25/11/1943 Olimpia Popescu Râmnicu Vâlcea
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba03ea43407b91302e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
reprises et notamment pour les malfaçons les plus importantes à savoir wc, douche de l’étage, radiateurs grippés ou ne fonctionnant pas, évier bouché et fuite d’eau, réception TNT et parabole, lave-vaisselle
Source officielleChambre civile 1-7
68de07111bc19e7640ea3d39
1 octobre 2025
1 octobre 2025
On note des rires immotivés, l'attitude d'écoute, une insomnie sans fatigue et avec l'hyperactivité nocturne, décrit des nuits qu'elle passe à faire des tâches ménagères (repassage, vaisselle...) ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad5b63d827c909cacc8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
402 400 121 représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES-VAUCOIS-JUSTINE-DELGENES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bb
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] et son conjoint Monsieur [Y] [I] suivant acte de Maître [E] [C] notaire à [Localité 4] en date du 12 mars 1981 ; - Les meubles meublant le domicile de Madame [X] [T] comprenant notamment la vaisselle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112176
26 juin 2012
26 juin 2012
SECTION Application no. 2175/05 Ion NICOLAE against Romania lodged on 30 December 2004 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Ion Nicolae, is a Romanian national who was born in 1969 and lives in Râmnicu Vâlcea
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaadad
3 janvier 2023
3 janvier 2023
] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David MEUNIER de la SELARL HAMED HARIR, substitué par Me Christophe VAUCOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c2d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
enfant, d'une étagère comportant des dossiers cartonnés, d'un bureau, d'un fauteuil de bureau, d'un réfrigérateur contenant uniquement un jus de fruits et trois yaourts, d'un placard contenant peu de vaisselle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d39
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle ne peut pas préparer ses repas seule ni faire sa vaisselle. Elle peut manger seule à condition qu'il n'y ait pas de viande à couper'.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80360
10 mai 2022
10 mai 2022
comme Mme [B], * de même, Mme [A] qui occupe le logement en contrebas de celui de Mme [P], indique qu'elle entend plusieurs fois par semaine des bruits venant du logement de sa voisine, tels bris de vaisselle
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d95ab1cdc6046d47cf61f5
2 avril 2026
2 avril 2026
lit simple en chambre 3), avec trois matelas, trois couvre-lits, trois oreillers et trois polochons, des tables et sièges, un four, des étagères de rangement, des luminaires, ainsi qu'un ensemble de vaisselle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1022JUD002377706
22 octobre 2015
22 octobre 2015
proceedings before the Court; the application was pursued by his heirs Elena TEODORESCU, Ionela Cristina TEODORESCU, Gheroghe Adrian TEODORESCU and Aurelian TEODORESCU) Elena TEODORESCU Lădești, Vâlcea
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