Représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

BC.n dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S. 2

représenté par Me Alban VIGNON, avocat au barreau de RENNES *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur H... P... et madame T... U... ont confié à Maître K...

évaluées à environ 255 millions de francs, tandis que ces mêmes opérations semblaient avoir bénéficié à la charge Buisson et en particulier à Jean-Marc X... et à la société Arbritrage dirigée par X... et Vignon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2020, la société GCC, représentée par Me Vignon demande au tribunal : 1°) d'ordonner, le cas échéant, avant dire droit la nomination

L'APPEL -------------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, chargé de la mise en état assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Claude X..., 2°/ Mme Denise X..., demeurant tous deux Chalet Fresbert, La Croix, 19130 Vignols, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2022, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par Me Vignot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à

président de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Portalis DBZ5-W-B7I-JXNI du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 11] c/ [K] [H] [X] [H] [E] [C] la Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESLABRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Ange Z..., demeurant et domicilié à Vignale (Corse) Corgo

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, faisant fonction de président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.