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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb65cdc6046d47894131

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le fait de vous attribuer des rendez-vous plutôt que de laisser le système réaliser ces attributions vient ainsi biaiser le fonctionnement du système.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

68e5efff940fdbe4ba077769

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Suivant acte sous seing privé du 9 mai 2012, la société Josso a confié à la société Segem, assurée en responsabilité civile auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f08318991903

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[A], le projet avec Thales était à l'étude depuis de nombreux mois et que, devant partir en congés le vendredi 7 juillet suivant, il devenait urgent que la question de l'acceptabilité, ou non, de cette

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653219679e4ea48318f5a8a4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Etes-vous sûre que ces propos, si tant est que leur caractère de dénigrement soit établi, ne viennent pas en réponse de votre façon d'agir vis-à-vis de lui depuis plusieurs semaines ' L'ensemble de son

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1962ccdc6046d47ebe02d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Q] [D] et sa compagne, Mme [O] [Z] [T], ont pris en location pour deux nuits, du vendredi 28 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024, par le biais du site AirBnb, un logement situé à [Localité 10] (84), propriété

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les travaux exécutés au niveau F diffèrent sensiblement de ceux exercés au niveau E : viennent s'y adjoindre des travaux de gestion et d'action commerciale.

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eb8990a8354187abad9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

les sommes déjà allouées à titre de provision, la somme de 10 000 000 CFP avec intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2007 ; Y ajoutant, dit que les provisions accordées à la SCI Dagre viennent

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8577a4ff9ec259c093e9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'ouvrage , que les sociétés EFFEPI DESIGN SRL et LATOUR CONSTRUCTION se sont alors engagées à terminer le chantier pour le 28 février 2018, que Monsieur [T] va récupérer les clés laissées aux ouvriers le vendredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110499

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

l'enfant ne peut qu'être englué dans un fonctionnement pathologique d'emprise de ses parents l'un sur l'autre ; qu'il devient le support de l'ambivalence et le sujet-objet de la rivalité, sur lequel viennent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00863

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Santos) de prévenir les débordements de madame Z... était d'utiliser des méthodes violentes ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b49

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Le vendredi 22 juillet 2011, la société Tekka a publiquement annoncé ses résultats annuels consolidés audités pour l'exercice clos au 31 mars 2011, accompagnés de différentes informations délivrées dans

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162e07c1120e9a89a34a603

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

préparateur sur parc, catégorie employés non qualifiés, échelon 3, et ce, au titre de griefs qu'il a lui-même considérés comme non susceptible de légitimer un licenciement pour faute ; or, et comme il vient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

François X...s'est vu remettre en main propre une lettre l'informant qu'une mesure de licenciement était envisagée à son égard et le convoquant à un entretien préalable prévu le vendredi 19 novembre 2010

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC007604412

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Zupančič,   Vincent A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadf97d5920008107edc

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Samia MSADAK, avocat au barreau de Paris INTIMÉE: ASSOCIATION ILE DE LA REUNION TOURISME [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712836bfc00008d68bd2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle fait en substance valoir ce qui suit : A ' La société [12] n'est pas l'employeur de Monsieur [S] et ne vient pas aux droits de la société [11] Du 25 avril 1962 au 4 mars 1998, Monsieur [S]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a226b815c30a4df70b14

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5165857dd64cbdaa6cc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cécile ROUQUETTE de la SCP CORNET VINCENT

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9e4d571f883366927e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en l'ensemble de ses dispositions, En conséquence, - déclarer la SCI Mercure irrecevable en ses demandes à l'encontre de Société générale en ce qu'elle vient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f59

Appel

23 février 2016

23 février 2016

LAVAL INTIMÉS : Maître Isabelle B... mandataire liquidateur de la société AXEO LAVAL devenue ADOMEO LAVAL ... ... 35044 RENNES CEDEX Madame Sandra Y... ... 53000 LAVAL Monsieur Vincent

Source officielle