Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 22 novembre 2023, le GCU, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande

date de l'audience fixée au 20 Octobre 2025 ; Entendu Maître Chloé MAILLOT représentant Monsieur [Y] [N], Entendu Maître Anaïs REMIRENZI, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Cyril FERGON

PEPINIERES DESMARTIS Route d'Agen Feyronnie 24100 BERGERAC N° SIRET : 392 192 902 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine profes-sionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies pro-fessionnelles

représentée par Maître Micheline SZWEC-GELLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0684 DÉFENDERESSE Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril FERGON

DEMANDERESSES L’Association L’etape - PARCOURS LOGEMENT JEUNES [Adresse 6] [Localité 10] La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF [Adresse 7] [Localité 14] représentées par Maître Cyril FERGON

Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2023 et 14 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bettyzou Développement, représentée par la SELAS Arco-Legal agissant par Me Fergon

Par des mémoires enregistrés les 18 février 2022 et 13 février 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77), représenté par la SELAS Arco-Legal agissant par Me Fergon, et la société ERI

Par des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 24 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

sise [Adresse 5] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra JULIEN-FERRIOL

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.