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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

653ca62e83c9498318209ce0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pire encore, vous avez abandonné votre poste à 8h30 en déclarant que vous refusiez d'aller poser les 2 volets roulants solaires dont il s'agissait et que vous rentriez chez vous !

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306900_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -la compétence du signataire de l'acte attaqué n'est pas établie ; -l'arrêté de radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f4

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

abandon de poste, ce dernier n'est pas constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement en dehors de toute mise en demeure et compte tenu de son ancienneté, - condamner en conséquence la SARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4de

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le salarié a été licencié pour faute grave pour absences injustifiées et abandon de poste par lettre recommandée du 6 août 2020.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0909

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

Y..., lequel avait abandonné son poste de travail sans apporter la preuve qu'il avait signalé à son employeur son arrêt de maladie ; Mais attendu, qu'appréciant les éléments de la cause, la cour a estimé

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033157867

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 8 octobre 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01964_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Guyane a prononcé sa radiation du corps des professeurs certifiés pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90018

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

La cour considère ensuite que l'abandon de poste n'est pas caractérisé dans le contexte des deux grèves successives du 18 décembre 2008 et du 20 janvier 2009 qui ont été suivies par la salariée et qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502833_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Nice l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CA

17e Chambre

616243b91217cad6c01648e8

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

que des indemnités de rupture, lequel, par jugement du 23 septembre 2011, constatait qu'il n'y avait eu aucun licenciement de la part de la SARL GENERAL SERVICE EUROPE à son encontre, constatait son abandon

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40d1

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1989), de l'avoir débouté de ses prétentions alors, selon le moyen, qu'une faute grave ne justifie pas un licenciement, qu'il n'y a pas eu abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00103

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X... de ses demandes à l'encontre de la société, l'arrêt retient que l'abandon de poste est non seulement établi mais injustifié, et que l'absence injustifiée, non contestée dans sa matérialité, résulte

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d90

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

alors que, selon le pourvoi, la lettre de démission ne serait jamais parvenue à l'employeur, que le règlement du salaire aurait été retenu jusqu'à restitution du matériel emprunté par le salarié, que l'abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400980_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le président du conseil départemental de la Haute-Savoie l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed9

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Antoine X... pour faute lourde est bien fondé en ce que : - le 30 juillet 2011, suite à sa chute dans l'escalier, il a commis un abandon de poste en quittant son travail avant l'heure prévue et ce, non

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149cc

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

reprendre son travail le 14 octobre 1997 en imputant la rupture à son employeur, la société Altec, et que celui-ci l'avait licencié le 17 novembre 1997 après l'avoir mis en demeure de reprendre son poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02378

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

un entretien préalable à un licenciement pour faute grave en lui notifiant une mise à pied à titre conservatoire ; que le 2 avril 2002, elle a été licenciée, l'employeur lui reprochant notamment son abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10591

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[H] nul, aux motifs qu'il ne reposait pas sur une faute grave du fait de l'origine médicale de l'abandon de poste et était intervenu pendant une période de suspension du contrat pour accident du travail

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972514fcdc6046d474eaca7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Depuis le 4 décembre 2021 jusqu'à ce jour, vous êtes en abandon de poste, soit depuis bientôt deux mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01087

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

même secteur géographique que le précédent, retient que l'absence de Mme X... à compter du 11 février 2008 en raison du refus injustifié de se rendre sur son nouveau lieu de travail caractérise un abandon

Source officielle

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