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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
653ca62e83c9498318209ce0
26 octobre 2023
Pire encore, vous avez abandonné votre poste à 8h30 en déclarant que vous refusiez d'aller poser les 2 volets roulants solaires dont il s'agissait et que vous rentriez chez vous !
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306900_20231127
27 novembre 2023
tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -la compétence du signataire de l'acte attaqué n'est pas établie ; -l'arrêté de radiation des cadres pour abandon
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f4
17 mars 2014
abandon de poste, ce dernier n'est pas constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement en dehors de toute mise en demeure et compte tenu de son ancienneté, - condamner en conséquence la SARL
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4de
23 octobre 2024
Le salarié a été licencié pour faute grave pour absences injustifiées et abandon de poste par lettre recommandée du 6 août 2020.
soc
6137210ccd580146773f0909
15 juin 1989
Y..., lequel avait abandonné son poste de travail sans apporter la preuve qu'il avait signalé à son employeur son arrêt de maladie ; Mais attendu, qu'appréciant les éléments de la cause, la cour a estimé
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033157867
26 septembre 2016
L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 8 octobre 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan l'a radié des cadres pour abandon
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01964_20220920
20 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Guyane a prononcé sa radiation du corps des professeurs certifiés pour abandon
6253cc68bd3db21cbdd90018
10 décembre 2012
La cour considère ensuite que l'abandon de poste n'est pas caractérisé dans le contexte des deux grèves successives du 18 décembre 2008 et du 20 janvier 2009 qui ont été suivies par la salariée et qui
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502833_20250721
21 juillet 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Nice l'a radiée des cadres pour abandon
17e Chambre
616243b91217cad6c01648e8
30 avril 2013
que des indemnités de rupture, lequel, par jugement du 23 septembre 2011, constatait qu'il n'y avait eu aucun licenciement de la part de la SARL GENERAL SERVICE EUROPE à son encontre, constatait son abandon
61372179cd580146773f40d1
13 juin 1991
1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1989), de l'avoir débouté de ses prétentions alors, selon le moyen, qu'une faute grave ne justifie pas un licenciement, qu'il n'y a pas eu abandon
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00103
21 janvier 2015
X... de ses demandes à l'encontre de la société, l'arrêt retient que l'abandon de poste est non seulement établi mais injustifié, et que l'absence injustifiée, non contestée dans sa matérialité, résulte
61372153cd580146773f2d90
6 décembre 1990
alors que, selon le pourvoi, la lettre de démission ne serait jamais parvenue à l'employeur, que le règlement du salaire aurait été retenu jusqu'à restitution du matériel emprunté par le salarié, que l'abandon
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400980_20240318
18 mars 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le président du conseil départemental de la Haute-Savoie l'a radiée des cadres pour abandon
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
Antoine X... pour faute lourde est bien fondé en ce que : - le 30 juillet 2011, suite à sa chute dans l'escalier, il a commis un abandon de poste en quittant son travail avant l'heure prévue et ce, non
61372454cd580146774149cc
1 juin 2004
reprendre son travail le 14 octobre 1997 en imputant la rupture à son employeur, la société Altec, et que celui-ci l'avait licencié le 17 novembre 1997 après l'avoir mis en demeure de reprendre son poste
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02378
2 décembre 2009
un entretien préalable à un licenciement pour faute grave en lui notifiant une mise à pied à titre conservatoire ; que le 2 avril 2002, elle a été licenciée, l'employeur lui reprochant notamment son abandon
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10591
29 juin 2022
[H] nul, aux motifs qu'il ne reposait pas sur une faute grave du fait de l'origine médicale de l'abandon de poste et était intervenu pendant une période de suspension du contrat pour accident du travail
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972514fcdc6046d474eaca7
2 octobre 2025
Depuis le 4 décembre 2021 jusqu'à ce jour, vous êtes en abandon de poste, soit depuis bientôt deux mois.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01087
3 mai 2012
même secteur géographique que le précédent, retient que l'absence de Mme X... à compter du 11 février 2008 en raison du refus injustifié de se rendre sur son nouveau lieu de travail caractérise un abandon
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