(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme en règlement judiciaire Armoricaine d'abattage de

(travail d'abattage d'un cèdre en utilisant la tronçonneuse de l'entreprise) ; M. le docteur D...

Elle soutient que : son recours est recevable ; l’arrêté est insuffisamment motivé ; cet arrêté méconnaît l’article L. 350-3 du code de l’environnement puisque l’abattage de ces 71 arbres n’est

L'abattage ou l'atteinte portée à un ou plusieurs arbres composant une allée ou un alignement doit donner lieu à des mesures compensatoires locales.

par de nouvelles essences d'arbres, d'autre part qu'aucun tamaris n'a été abattu ou coupé ; - la règlementation concernant les espaces boisés classés n'est pas méconnue dès lors que l'abattage des

procéder, sur les parcelles cadastrées section GO numéros 116 et 199 appartenant à l'exposant sises au lieu-dit « Bois de Bourlès » sur le territoire de la commune d'Ytrac (Cantal), tant des coupes ou abattages

DISPARAITRE LES HAIES ET ARBRES QUI LES SEPARENT OU LES MORCELLENT, LORSQUE CES OPERATIONS ONT POUR CONSEQUENCE D'AMELIORER LES CONDITIONS DE L'EXPLOITATION " ; QU'AYANT OMIS DE RECHERCHER SI L'ABATTAGE

CONTAGIEUSE EST NULLE DE DROIT; QUE, CEPENDANT, L'ACTION EN NULLITE NE SERA PLUS RECEVABLE LORSQU'IL SE SERA ECOULE PLUS DE QUARANTE-CINQ JOURS DEPUIS LE JOUR DE LA LIVRAISON; QUE, SI L'ANIMAL A ETE ABATTU

L'agriculteur détenant des bovins sur son exploitation peut bénéficier, à sa demande, d'une prime à l'abattage.

POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 17 septembre 2004, modifiant l'arrêté du 12 août 2004 autorisant l'abattage

La procédure d'appel devant le juge des référés du Conseil d'Etat ne porte donc plus que sur l'abattage de ces six animaux. 7.

.* ABATTEMENT POUR VETUSTE - ABSENCE. Z

.* BONIFICATIONS - ABATTEMENTS.

enregistré le 23 août 2023, l'association Anguille verte demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023-07-001 du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé l'abattage

- Condamner l'association Abibois au paiement de la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner l'association Abibois aux entiers dépens.

#xa0; The particular circumstances of the case        On 26 January 1979 a butcher whose premises adjoined the applicant's and, who wished to construct and operate a small abattoir

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Josselin Porc Abattage qui avait repris en octobre 2014 l'exploitation d'un fonds de commerce d'abattage de porcs, de découpe et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SCI Basly 653 et la société Douaisienne d'abattage, représentées par Me Veniel Gobbers, demandent au tribunal d'annuler

l'intéressé soutient qu'il n'a fait que procéder au nettoyage de ladite parcelle, cette affirmation est contredite par les constatations faites dans ce procès-verbal qui mentionne l'existence d'un abattage

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que les arbres concernés par la première phase des travaux ont tous été abattus ; aucun autre abattage d'arbres n'est prévu à