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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203175_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
le 8 décembre 2022, Mme A B informe le tribunal que par une délibération du 7 octobre 2022 le jury a rejeté sa demande de validation des unités de compétence requises pour obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201258_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A demande au tribunal de répondre à une question relative à la décision du 3 mars 2022 par laquelle directeur du centre psychothérapique de Nancy l'a reclassé au 6ème échelon dans le grade d'aide-soignant
Source officielleChambre sociale 4-4
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
En effet, nous avons été alertés de graves manquements professionnels dans l'exercice de vos fonctions d'Aide-Soignante Diplômée, nuisant gravement à la santé et à la sécurité tant des salariés que des
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471431
25 mars 2009
25 mars 2009
fonctionnaire pour les années 2005 et 2006 ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant que, pour prononcer l'annulation des notations pour 2005 et 2006 de Mme A, aide
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle explique souffrir de dépression sévère depuis 2019 en lien avec son activité d'aide-soignante dans un EHPAD, dans un environnement difficile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506021_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée en qualité d’aide-soignante par le centre hospitalier de Douai le 1er mai 2008, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, avant d’être titularisée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601998_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
étrangers en France le 26 septembre 2025 et qu’elle n’a eu aucune réponse malgré de nombreuses relances auprès du service, qu’elle se retrouve donc en situation irrégulière alors qu’elle travaille comme aide-soignante
Source officielle3ème chambre
DTA_2310145_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’Institut de formation en soins infirmiers et d’aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301196_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
il restera à demi-traitement et que cette situation a un impact majeur sur sa vie quotidienne, qu'il est marié, que son épouse est seulement titulaire d'un contrat précaire, un CDD de 6 mois en tant qu'aide-soignante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301662_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
°) d’annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHUGA) a refusé de financer la prolongation de ses études promotionnelles d’aide-soignant
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304842_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme A, aide-soignante au sein du centre hospitalier d'Avignon, a fait l'objet d'une exclusion de fonctions temporaire de quinze jours par une décision du 5 décembre 2023 qui a été retirée par le directeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305438_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
elle a établi sa résidence habituelle en France depuis dix ans ; - elle peut bénéficier de la dérogation prévue à l’article 21-18 du code civil dès lors qu’elle a exercé en première ligne en tant qu’aide-soignante
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007980430
8 avril 1998
8 avril 1998
Soundaressane X..., aide-soignant, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a, jusqu'au mois de juin 2009, irrégulièrement établi des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture
Source officielle5ème chambre
DTA_2201439_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C exerce la profession d'aide-soignant titulaire au sein du GHRMSA. Le 10 novembre 2021, il a sollicité le bénéfice d'un congé bonifié pour se rendre en Martinique du 1er au 30 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506752_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
l'absence de titre de séjour compromet sa stabilité familiale ; elle ne perçoit aucun salaire ; elle s'expose au risque immédiat de perdre son emploi ; elle ne peut suivre une formation pour devenir aide-soignante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02518
16 décembre 2010
16 décembre 2010
travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Clinique de soins de suite de Miramas, aux droits de laquelle vient la clinique de l'étang de l'Olivier, en qualité d'aide-soignante
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc1d
21 mars 1989
21 mars 1989
qu'ayant été admise dans une clinique, pour y accoucher, et ayant ressenti, vers 0 h 30, de fortes contractions, avec " perte des eaux ", Fabienne Y..., épouse B..., a alerté par l'intermédiaire de D..., aide
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebe0
9 février 1993
9 février 1993
. ; "alors, d'une part, que l'aide soignante qui, dans une maison de retraite accueillant des personnes atteintes de démence sénile ou de la maladie d'Alzheimer, dont certaines refusent de s'alimenter
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebe1
9 février 1993
9 février 1993
. ; "alors, d'une part, que l'aide soignante qui, dans une maison de retraite accueillant des personnes atteintes de démence sénile ou de la maladie d'Alzheimer, dont certaines refusent de s'alimenter
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