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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61628541c10e2193c5780a50
29 mars 2012
29 mars 2012
Elle sollicite 3000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b30
3 avril 2017
3 avril 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 3-4
627df7260d41e0057d43e17c
12 mai 2022
12 mai 2022
de 57 800 €, outre la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du CPC, avec exécution provisoire.
Source officielleChambre 1-3
65a0e5d45bbe450008b2cb8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] [W] et Mme [A] [H] de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, *condamné M.
Source officielle2ème Chambre
6864bdf3cf476b3ae025858b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une somme de 3000 euros est réclamée sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d793
12 juin 2001
12 juin 2001
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officielle4ème Chambre Cab F
697fbfcfcdc6046d47907683
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4II2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb37
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/04002 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXNO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa4e858823c56e0cfce5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 20/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XK4R Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielleChambre des Référés
65baa2ed59e460cd1e413185
29 janvier 2024
29 janvier 2024
- sa condamnation à lui payer la somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC et en tous les dépens avec application de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91786
10 juin 2014
10 juin 2014
X..., - débouté le mari de sa demande de prestation compensatoire, - condamné Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 5 000, 00 ¿ de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
21 mars 2012
de la Roseraie 92360 MEUDON LA FORET représentée par Me Philippe GOMAR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b650
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à la charge de la société KORCZ MARCELLIN SERVICES, conformément à l'article 696 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ 135 Rôle N° 12/06869 [S] [K] [D] épouse [T] [H] [G] [X] [T] C/ SAS S.E.C.T.P.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201850
5 décembre 2013
5 décembre 2013
cpc précité ; qu'elles seront donc également déboutées de leurs demandes d'expertise à ce titre (arrêt p. 4 & 5) ; ALORS QUE selon l'article 15 du décret du 9 décembre 2009, tel que modifié par l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0e0b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les frais de procédure: En application de l’article R. 133-6 du CSS, les frais de signification de la contrainte et tous les actes de procédure nécessaires à son exécution sont à la charge du débiteur
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd63
10 juillet 2025
10 juillet 2025
janvier 1994, n° 90-21.301 ; Cass., 2e Civ., 19 juin 2014, n°'13-50.047, Bull. 2014, II, n° 137).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b9b3ea43407b9fbc498
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du CPC ; Le tribunal a mis l’instance en délibéré à la date du 8 octobre 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e57d090e2901d10fa56f7f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article L. 133-4-1, par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034a3b0d163948fe4e55b12
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Enfin, CPE a été condamnée à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de 1000 € au profit de [D] [Q] et celle de 5000 € au profit de l'association RESEAU ANTI-ARNAQUE.
Source officiellePage 63 sur 318