Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5f054cdc6046d471c1c0f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
, [Adresse 3], [Localité 1], [Localité 2]: 381 184 241.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f683c9498318209c25
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A titre principal, Vu l'article D 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, Vu l'article 2 quatrièmement, de l'arrêté du 16 octobre 1995, - CONSTATER que madame [Z] a souscrit une déclaration de maladie
Source officielleChambre 1-4
6780c0151c81fecf5743d917
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 CPC ; - Dit que la charge finale des dépens et celle de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 CPC sera répartie au prorata des responsabilités retenues ci-dessus.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401550
21 avril 2016
21 avril 2016
[F] de la garantie décennale sur le fondement de l'article 1792 du code civil, a : - fixé la créance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3
5 décembre 2011
5 décembre 2011
P. 2458 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me MORELLI substituant Me Daniel WERTER (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du CPC, Condamner toute partie succombante à payer à la S.A.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177846d34da2cbdcdaf10
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’article L. 312-38 du code de la consommation disposant notamment qu’aucune indemnité ni aucuns frais autres que ceux mentionnés aux articles L. 312-39 et L. 312-40 du même code ne peuvent être mis à
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e37
22 février 2021
22 février 2021
450 al 2 du CPC.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9f9c0d3e3fe99d16c63
30 avril 2024
30 avril 2024
700 du CPC outre les entiers dépens ».
Source officielleTrib. de Commerce
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
14 avril 2026
[N] [B] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code Civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-
Source officielle1ère Chambre
6974a522cdc6046d4789c483
23 janvier 2026
23 janvier 2026
% pour le second, sur le fondement des articles 1857 et suivants du code civil.
Source officielleChambre Commerciale
62736af6a58162057dac68d1
4 mai 2022
4 mai 2022
785 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5e
12 novembre 2012
12 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfa
4 septembre 2017
4 septembre 2017
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91133
17 février 2014
17 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 2
668e256afcf93851fdd647cf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MB/XG Numéro 24/2280 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 9 juillet 2024 Dossier : N° RG 20/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPV5 Nature affaire : Demande
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2960dcdc6046d4702d5b8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXKJ AFFAIRE : [C] / [L] OBJET
Source officielleChambre 1-3
65449c7ac71a6a83181c8bd2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Selon les dispositions de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle2ème chambre section A
6a0452d3cdc6046d47938f5b
7 mai 2026
7 mai 2026
700 CPC : 3 000 euros Timbre de plaidoirie : 13 euros Frais de signification : 232,68 euros Il n'est pas contesté que cette somme n'a pas été payée dans son intégralité.
Source officielle11e chambre
5fdc16ca3132893b214b9e38
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Suivant avenant en date du 24 mars 2005, le contrat de travail de M. [E] [X] était suspendu en vue de son détachement à Singapour au sein d'une autre société du groupe Shell.
Source officiellePage 63 sur 174