[V] [X] et de le condamner à lui verser la somme de 2400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

467 du Code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1851 du Code civil ; 2 / que M.

du 20 juillet 1972, des articles 515 et suivants, 1103 et suivants, 1231-1, 1343-1, 1343-2, 1993 et 1984 et suivants du code civil, de l’article L.123-4 et suivants du code des assurances, et des articles

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont

L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble violé les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2° ALORS QUE le juge de l'exécution ne peut modifier

450 du code de procédure civile.

L’équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700,1° du code de procédure civile.

[E] [O] à payer à chacun des intimés la somme supplémentaire de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *** SUR CE LA COUR, La CPAM de la Cote d'Opale a procédé à un contrôle de facturations concernant Madame [Z] [D] , infirmière

[Z] [F] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute demande plus ample ou contraire, - condamné M.

[D] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [B] [Z] et M.

Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.