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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd0
8 novembre 2017
8 novembre 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923cb
6 janvier 2015
6 janvier 2015
945-1 et 786 du Code de Procédure Civile et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus mentionnés
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1514b72a6d7ae85fb7
15 février 2019
15 février 2019
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7545f55848ebdc1a075
23 avril 2025
23 avril 2025
À l'audience du 4 février 2025, la caisse a déclaré, oralement, s'en rapporter à prudence de justice sur le fond et s'opposer à une condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleChambre sociale
62736b0da58162057dac6917
28 avril 2022
28 avril 2022
946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février 2022 devant la cour composée de : Président :M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93460
1 août 2016
1 août 2016
La Société NET MULTI-SERVICES n'ayant pas comparu à l'audience du 14 septembre 2015, elle a été avisée, conformément aux dispositions de l'article 947 du code de procédure civile, par lettre simple, de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93464
1 août 2016
1 août 2016
La Société NET MULTI-SERVICES n'ayant pas comparu à l'audience du 14 septembre 2015, elle a été avisée, conformément aux dispositions de l'article 947 du code de procédure civile, par lettre simple, de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93466
1 août 2016
1 août 2016
La Société NET MULTI-SERVICES n'ayant pas comparu à l'audience du 14 septembre 2015, elle a été avisée, conformément aux dispositions de l'article 947 du code de procédure civile, par lettre simple, de
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e2
14 mars 2002
14 mars 2002
786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
642bbfcbd49e0104f58f00d6
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme [B] [W] n' a envoyé aucune déclaration d'appel complémentaire motivée; Vu les dispositions des articles 940 et 789 du code de procédure civile, autorisant le juge de la mise en état à connaître
Source officielle2ème Chambre
67c69aa0fb88929976ac1636
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L. 111-1 et suivants du code de la consommation, L. 312-1 et suivants du code de la consommation, L. 312-56 du code de la consommation, ainsi que des articles 1241 et 1182 alinéa 2 du code civil :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Article 3 : La société SMA versera au service départemental d'incendie et de secours du Nord une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639402ec3936ac10a09f56
9 septembre 2010
9 septembre 2010
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre sociale
62721990228a02057de676bd
28 avril 2022
28 avril 2022
[Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle18e Chambre
6162887cdafa129e399519b9
16 mai 2013
16 mai 2013
sa demande reconventionnelle au titre du même article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dabc25a97f0381f4ea3
12 février 2015
12 février 2015
L.411-69 du code rural et l'indemnisation de la plus-value apportée au fond sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil.
Source officielleChambre sociale
6708c050445a086e2bcee063
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993264
6 octobre 2011
6 octobre 2011
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 02 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielle4e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbfd
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] [L] et Mme [N] [X] épouse [L] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ea
23 mai 2013
23 mai 2013
Elle soutient principalement que les conditions d'application de l'article 595 du Code de procédure civile ne sont pas réunies en l'espèce.
Source officiellePage 63 sur 455