AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Octobre 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePage 63 sur 96
CTX Protection sociale
6866dcced33109fd079b3f95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge Il résulte des dispositions de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale qu'est " considéré comme accident du travail,
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