A compter du r juillet 2007, il a été facturé un loyer PLI à Monsieur P..., donnant lieu à une augmentation de loyer.

A compter du 1" juillet 2007, il a été facturé un loyer PLI à Madame B... et Monsieur O..., donnant lieu à une augmentation de loyer.

A compter du 1er juillet 2007, il a été facturé un loyer PLI à Madame S..., donnant lieu à une augmentation de loyer.

qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; que par le second avenant au contrat de crédit bail, les parties ont convenu de réaliser des travaux d'extension qui ont entraîné corrélativement une augmentation

pas augmenter le loyer lors de la relocation de leur logement, - juger que le logement litigieux est énergivore en raison de son classement en catégorie F au sens de la législation en vigueur, - déclarer

soutenait que, si l'inexécution du protocole de cession avait privé la société [K] III de revenus financiers, elle avait aussi empêché, corrélativement, la mise en oeuvre en sa faveur d'une augmentation

L'argumentation du locataire selon laquelle le montant mensuel de 296 euros qu'il versait ne pouvait correspondre à une augmentation du loyer par application de cette clause, faute pour Mme [Y] de démontrer

Les époux X... invoquent le non respect des dispositions de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose l'obligation de mentionner la superficie des parties privatives de lots ou fraction de lots

) du bail primitif de sortie de la loi du 1er septembre 1948, fixer le loyer à la somme mensuelle (loyer primitif) de 2 134,29 euros à compter du 1er novembre 2009 selon l'article 4 de la loi du 1er septembre

- le bail conclu avec la Sci Les Capucins La Selafa MJA reproche à Monsieur [E] d'avoir augmenté le loyer payé par la société Fabert à la Sci des Capucins ce qui aurait augmenté le passif de la

débats) le 20 novembre 2008 à Monsieur Z... et réceptionné par ce dernier comme il résulte de l'apposition de sa signature sur l'avis de réception ; que ce courrier est relatif au montant et à l'augmentation

du 2 mars 2015 vise les conventions et avenants " à intervenir " ; si elle a été informée de cette augmentation, elle n'a jamais donné son accord ; * en l'absence de conclusion d'un avenant, l'augmentation

Aucun tarif n'est indiqué au client qui souhaiterait la louer pendant la période allant de novembre à avril. Dès lors, en dehors de la haute saison, la location s'apparente, lorsque M.

M... et souligne que le montant du loyer accepté lors de la signature du contrat de cession en 2010 n'a jamais connu d'augmentation depuis l'ordonnance du 25 novembre 2009.

Dès lors, cette indemnité qui s’apprécie en fonction du coût de l’occupation, doit nécessairement comprendre, dès lors qu’il n'est pas démontré que la valeur locative est inférieure au montant du loyer

; - condamner Monsieur [H] [X] à lui payer, en deniers ou quittances valables, la somme de 6783,15 euros au titre des loyers et charges dus à la date du 8 avril 2024, augmentée des loyers ayant couru jusqu'au

A titre subsidiaire, Si par extraordinaire, la cour de céans réformait le jugement déféré, Limiter très substantiellement l'augmentation de loyer qui aurait lieu de s'appliquer au regard de la qualité

[E] ayant constaté une augmentation importante du loyer et des charges qui lui étaient réclamées, a fait assigner M.