C..., avocat, pour cause de suspicion légitime à l'encontre du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Grenoble saisi d'une procédure disciplinaire et a renvoyé la cause et les parties devant le conseil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Orléans, 9 novembre 2001) a confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau

de VERSAILLES, vestiaire : 183, Me Estelle BAUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 DEFENDERESSES POUR LA RECTIFICATION SAPEB BATIMENT, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S

né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Marie VIOLLEAU - [Adresse 1] ; Non comparant Ayant pour avocat Maître Marie VIOLLEAU, avocat au barreau

naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Frédéric BEAUFILS, avocat au barreau

[Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CHINE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Célia ZAPPACOSTA, avocate au barreau

Madame [H] [G] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau

de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant M.

DEROUET-LONGUET [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NICOLE, substitué par Me Estelle FRISE, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 2]

10] [Localité 12] Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Paul GEORGET substituant Me Emmanuel TRINK, avocats au barreau

relevé les conséquences de la transformation en 1994 de la terrasse inaccessible en terrasse circulable par enlèvement de la protection gravillonnée, mise en place d'un carrelage, construction d'un barbecue

N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/08724 [L] [V] C/ SOCIETE SMEG FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau

Barbera, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1997 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux des élections prud'homales), la concernant, LA COUR, en l'audience publique

facturation des travaux d'enfouissement du réseau d'électricité basse tension de la rue de Meaux (entre la rue du Général Taupin et la rue Emile Valentin) au sein du réseau public de la commune de Barbery

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

présent à l'audience, assisté de son conseil Me Anne-Julie HMAÏDA substituant Me GUILLAUME, avocats au barreau de Lyon.

[P] [F] ET COMPAGNIE, représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2025 Intimés : Monsieur [I] [O], représenté par Me James DUPICHOT

THIOL et compagnie, dont le siège social est à Mayenne (Mayenne), rue Jacques Barbeu Dubourg, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation