CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

65 207 résultats pour « bulletin de salaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c8cd580146773f7485

Cassation

18 février 1993

18 février 1993

entreprise familiale, il appartient au demandeur de rapporter de façon objective la preuve d'un état de subordination qui ne peut résulter que de documents tels que police nominative d'assurance, bulletins

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163de1ee9a173d6d859cd66

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

et congés payés à ce titre, ainsi qu'à celle aux fins de remise de bulletins de salaires rectifiés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ac8cdc6046d479ab700

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de salaire du mois d'avril 2024 -le bulletin de salaire du mois de mai 2024 -un bulletin de salaire unique conforme aux dispositions du présent arrêt pour les mois de juin, juillet, août et septembre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc2821

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

salariés, les bulletins de salaire ne sont plus transmis par courriel aux salariés et sont tenus à disposition du personnel au siège de l'entreprise et, pour ceux qui ne veulent pas se déplacer, sont

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee1791b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Si le bulletin de salaire établi initialement fait état d'un forfait et ne mentionne pas d'heures supplémentaires, l'employeur a rectifié ce bulletin en éditant un bulletin de salaire rectificatif mentionnant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a0bf9fd47c90a139ce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

liquidateur judiciaire de l'employeur au salarié des bulletins de salaire de mars à mai 2017 inclus et de l'attestation employeur - déclaré le jugement opposable au CGEA-AGS dans les limites légales de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce7

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Par ailleurs il y a lieu de relever que les appelants n'ont produit que quatre bulletins de salaires. Il s'agit des bulletins de salaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928e9c02507c9078dc05

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

en sus du bulletin de salaire 'officiel ' un second bulletin de salaire comprenant les augmentations salariales et heures supplémentaires qui étaient réglées en frais professionnels par chèque séparé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df885bdbdd86396f3907d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ce contexte, vous avez systématiquement omis de me remettre, avec mes bulletins de salaire, mes rapports d'activités absolument nécessaires à la prise en compte du temps de travail, puis mes bulletins

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fd03

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, il produit un bulletin de salaire « du 30/10/2019 au 31/10/2019 » mentionnant une entrée dans l'entreprise le 30 octobre 2019 alors même que le contrat de travail stipule qu'il est engagé à compter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd32

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

L'association " L'Oasis 72 " a d'autre part constamment mentionné sur les bulletins de salaire remis à Mme X... pour cet emploi à la résidence Saint Victeur : " emploi : Maîtresse de maison-coefficient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c90876004f131a5ff7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La comparaison entre les planings et les bulletins de salaires correspondants met en évidence un nombre d'heures effectuées sur les bulletins de salaire très inférieur à celui figurant sur le planning

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9383f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

, d'indemnités de retard dans la délivrance des documents légaux et des bulletins de salaire de juillet à septembre 2014 ainsi qu'à la rectification des bulletins de salaire de mai 2009 à novembre 2013

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69738f1ecdc6046d476e6037

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le bulletin de salaire mentionne des congés les 21, 22 et 23 août 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01512

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

ne correspondent pas aux montants portés sur les bulletins de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b8a123db6632de31798

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[T] fait valoir que : - Aux fins d'établir la preuve d'une discrimination, il est légitime à obtenir la communication des bulletins de salaires d'autres salariés occupant des postes comparables, quand

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff52e

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

les bulletins de salaire susvisés et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il résulte des articles 14 et 8 de la convention collective nationale réglant les rapports entre les avoués

Source officielle
CA

Chambre sociale

6349004f63d497adffda4276

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

des bulletins de salaire, dont l'employeur ne se prévaut au demeurant pas, ne permet pas d'établir leur paiement effectif, et ce d'autant que les bulletins de salaire relatifs à l'année 2019 mentionnent

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b99

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ils relèvent que les bulletins de salaires, qui n'ont jamais été contestés par le salarié, mentionnent bien la durée journalière de travail de l'appelant conforme au contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa2

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Elle demande également que l'employeur rectifie les bulletins de salaire délivrés de juillet 1996 à novembre 1997, tenant compte de la régularisation de la prime d'ancienneté réclamée depuis longtemps

Source officielle

Page 63 sur 3261

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.