A l’audience, Mme [R], demande au tribunal l’attribution de l’AAH exposant que son taux d’incapacité est supérieur à 80 % ainsi que la carte mobilité inclusion mention stationnement.

Elles ne doivent pas constituer de gêne pour la visibilité de l'espace public et du mobilier urbain. ".

D soutient avoir fait l'objet de détention arbitraire en Tchétchénie et indique risquer d'être mobilisé pour combattre en Ukraine.

des forces de l'ordre ; - les forces de l'ordre sont par ailleurs fortement mobilisées par l'élévation de posture Vigipirate en " Urgence-Attentat " et plusieurs évènements nécessitant une vigilance

H... , n'est propriétaire que de très peu de mobilier se trouvant dans le château de X... ; que plusieurs inventaires de ce mobilier ont été effectués suite au décès de Bernard M... [...]

urbain ; que par un avenant n° 2, les parties ont prévu le remplacement du mobilier existant et la réalisation de nouvelles prestations et ont porté la durée totale du contrat à 37 ans ; que le préfet

urbain ; que par un avenant n° 2, les parties ont prévu le remplacement du mobilier existant et la réalisation de nouvelles prestations et ont porté la durée totale du contrat à 45 ans ; que le préfet

partiellement fait droit à la demande de la société Pechiney, à laquelle elle s'est substituée, tendant à la restitution des sommes versées en 2002 et 2003 par cette société au titre du précompte mobilier

"que Mustafa X... fait valoir sa situation de famille, marié, père de deux enfants, exerçant la profession de transporteur, depuis 1996, en Turquie ; que les poursuites auraient, selon lui, un caractère

Le certificat indique également qu’elle réalise sans difficulté et sans aucune aide les actes ou actions de mobilité, de manipulation, de capacité motrice, de communication, de cognition, de capacité cognitive

-Les démarches de demande initiale et de duplicata de la carte " mobilité inclusion " peuvent être effectuées par voie dématérialisée. V bis.

des organismes de placement collectif en valeurs mobilières s'est fondé sur ce que M.

L’entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation spécifique

a estimé qu'il ne résultait pas des pièces versées aux débats que ces derniers eussent refusé d'exécuter leur obligation, non contestée, de répartir entre l'ensemble des associés le matériel et le mobilier

fictif de cette vente mobilière, résultant de l'absence de justification du paiement effectif des meubles et du maintien en possession des vendeurs ; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, la

Pourvoi provoqué : la société Allianz vie et l'Asac font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que, sauf disposition contraire, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter

agissant sous l'autorité d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ayant commis une infraction aux lois et règlements applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

mai 2000, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement détruit, dégradé ou détérioré le véhicule blindé immatriculé 675 BVD 92 et les objets mobiliers

de prescrire toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité, favoriser leur reclassement et leur promotion professionnelle, faciliter leur mobilité

incorporel que constitue la créance de la banque, -rejet de la contestation du caractère liquide de la créance, le caractère erroné allégué du décompte n'étant pas démontré, et la déchéance du terme