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4 749 résultats pour « chèques cadeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b0bdc08d0ccf000877e635

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [P] doit donc démontrer, pour chaque poste de créance, qu'elle a recueilli l'assentiment de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201762f5393e2eb44ada

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle produit seulement les relevés du compte-chèque de [U] [C] : -n°1137009940 du 1er juillet 2007 au 20 février 2009 (compte clôturé) -n°1236424140 du 20 février 2009 au 31 mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pour cela, il respecte la procédure d'intervention et met son cadenas à l'entrée de zone robotisée sur la porte grillagée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1987:SO587

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

X..., employé du 6 octobre 1965 au 15 juin 1982 en qualité de laveur de carreaux, un rappel de salaire, alors, d'une part, qu'en fondant sa décision sur des éléments dont elle énonce qu'ils n'ont pas fait

Source officielle
TJ

JEX

68f92bdede0ebe408da9e651

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SODIMO AGENCE IMMOBILIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffier DEBATS : en

Source officielle
TJ

JEX

68f92be2de0ebe408da9e760

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LEMAN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] AGGLOMERATION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94135

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Albert X... l'avait contacté fin 2016, qu'après l'avoir conseillé, il établissait une assignation devant le juge de proximité, la demande portant sur une somme de 995 € au titre de la remise en état du caveau

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d25ee5a8ebce715482c6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

; - 10.098,08 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de chaque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il appartient au tribunal, aux termes de l'article L.681-1 du Code de commerce, de vérifier les conditions d'ouverture pour chaque procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d86

Appel

7 janvier 2004

7 janvier 2004

G..., sour de Justin, Madame LOZINGUEZ H..., Monsieur MARTIN I... et Madame Brigitte J... née F... que Monsieur Philippe Y... a rencontré chaque année jusqu'en 2001 l'enfant Justin à la foire exposition

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2013327_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

En vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

631834270876004f131a5e50

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[F] formule pour la première fois en appel une demande tendant à la restitution d'affaires personnelles, des carnets de chèque des comptes joints et de la clé de l'immeuble situé à [Localité 3].

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004406_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En deuxième lieu, si la requérante fait état de dépenses alimentaires, qui présenteraient le caractère de cadeaux et qui porteraient sur des montants modiques, aucun élément ne permet d'établir que de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2018898_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

En outre, elle indique que lors de la première visite de contrôle, effectuée le 8 août 2019, l'inspectrice du travail a constaté la présence de petits casiers destinés au personnel, dépourvus de cadenas

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7ccc76b63637c907b7a6f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les emprunts souscrits par la SARL Arabeskb, pour l'acquisition des locaux « Caveau Saint-Jean » n'ont pas été considérés comme excessifs par rapport aux prévisions des résultats d'activité ainsi qu'il

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdcc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

gouttelettes ou de projections qui sont d’une nuance plus foncée que le carreau initial.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f734bcdc6046d477e387e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Je constate un trou dans un joint de carrelage ainsi qu’une trace rouge sur l’un des carreaux. Le plafond est peint, en état d’usage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eeb

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Un chèque d'un montant de 2.500 euros a également été débité du compte bancaire de Mme Mathilde X... le 19 juillet 2010, au bénéfice de M. Bernard X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300049

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

l'analyse d'aucune pièce cependant que dans ses conclusions la société appelante soulignait notamment que « la société ISPP architectes » a effectivement reconnu que le maître d'ouvrage avait fourni des carreaux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c04fcdc6046d4787b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le chèque des impôts est débité. Règlement inattendu, j'ai 48 h pour couvrir peux tu m'aider ' Un chq pour ce compte de 5 600 euros et un virement compte esca de 15 000 pour loyer de 4 200.

Source officielle

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