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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
65b0bdc08d0ccf000877e635
18 janvier 2024
Mme [P] doit donc démontrer, pour chaque poste de créance, qu'elle a recueilli l'assentiment de M.
1ère Chambre
633d201762f5393e2eb44ada
4 octobre 2022
Elle produit seulement les relevés du compte-chèque de [U] [C] : -n°1137009940 du 1er juillet 2007 au 20 février 2009 (compte clôturé) -n°1236424140 du 20 février 2009 au 31 mars 2017.
Chambre Sécurité sociale
692ac791afcd9ba2a739788b
27 novembre 2025
Pour cela, il respecte la procédure d'intervention et met son cadenas à l'entrée de zone robotisée sur la porte grillagée.
soc
ECLI:FR:CCASS:1987:SO587
14 mai 1987
X..., employé du 6 octobre 1965 au 15 juin 1982 en qualité de laveur de carreaux, un rappel de salaire, alors, d'une part, qu'en fondant sa décision sur des éléments dont elle énonce qu'ils n'ont pas fait
JEX
68f92bdede0ebe408da9e651
7 octobre 2025
SODIMO AGENCE IMMOBILIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffier DEBATS : en
68f92be2de0ebe408da9e760
1 juillet 2025
LEMAN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] AGGLOMERATION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94135
16 octobre 2018
Albert X... l'avait contacté fin 2016, qu'après l'avoir conseillé, il établissait une assignation devant le juge de proximité, la demande portant sur une somme de 995 € au titre de la remise en état du caveau
Chambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482c6
16 octobre 2025
; - 10.098,08 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de chaque
Trib. de Commerce
69f7e0e5cdc6046d478051ca
21 avril 2026
Il appartient au tribunal, aux termes de l'article L.681-1 du Code de commerce, de vérifier les conditions d'ouverture pour chaque procédure.
6253c8f8bd3db21cbdd86d86
7 janvier 2004
G..., sour de Justin, Madame LOZINGUEZ H..., Monsieur MARTIN I... et Madame Brigitte J... née F... que Monsieur Philippe Y... a rencontré chaque année jusqu'en 2001 l'enfant Justin à la foire exposition
5ème Chambre
DTA_2013327_20230407
7 avril 2023
En vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle
3ème CHAMBRE FAMILLE
631834270876004f131a5e50
6 septembre 2022
[F] formule pour la première fois en appel une demande tendant à la restitution d'affaires personnelles, des carnets de chèque des comptes joints et de la clé de l'immeuble situé à [Localité 3].
3ème chambre
DTA_2004406_20231221
21 décembre 2023
En deuxième lieu, si la requérante fait état de dépenses alimentaires, qui présenteraient le caractère de cadeaux et qui porteraient sur des montants modiques, aucun élément ne permet d'établir que de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2018898_20230207
7 février 2023
En outre, elle indique que lors de la première visite de contrôle, effectuée le 8 août 2019, l'inspectrice du travail a constaté la présence de petits casiers destinés au personnel, dépourvus de cadenas
2 e chambre civile
63b7ccc76b63637c907b7a6f
5 janvier 2023
Les emprunts souscrits par la SARL Arabeskb, pour l'acquisition des locaux « Caveau Saint-Jean » n'ont pas été considérés comme excessifs par rapport aux prévisions des résultats d'activité ainsi qu'il
Chambre 02
669ff12bd9953d09165acdcc
23 juillet 2024
gouttelettes ou de projections qui sont d’une nuance plus foncée que le carreau initial.
PC CIVIL
6a0f734bcdc6046d477e387e
21 mai 2026
Je constate un trou dans un joint de carrelage ainsi qu’une trace rouge sur l’un des carreaux. Le plafond est peint, en état d’usage.
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
Un chèque d'un montant de 2.500 euros a également été débité du compte bancaire de Mme Mathilde X... le 19 juillet 2010, au bénéfice de M. Bernard X....
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300049
20 janvier 2015
l'analyse d'aucune pièce cependant que dans ses conclusions la société appelante soulignait notamment que « la société ISPP architectes » a effectivement reconnu que le maître d'ouvrage avait fourni des carreaux
Chambre civile 1-6
69e1c04fcdc6046d4787b3f9
16 avril 2026
Le chèque des impôts est débité. Règlement inattendu, j'ai 48 h pour couvrir peux tu m'aider ' Un chq pour ce compte de 5 600 euros et un virement compte esca de 15 000 pour loyer de 4 200.
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