de l'infraction ; que ce premier moyen (de nullité) est dépourvu de fondement (...) ; qu'il résulte des vérifications effectuées en cours de procédure que le véhicule articulé propriété de la SARL X..

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue entre le véhicule conduit par Mme Z... et celui de M.

"poids lourd" ne corresponde à aucune catégorie légale de véhicules et que le permis de catégorie E ne soit exigé que pour la conduite de certains véhicules attelés d'un poids total en charge supérieur

Z... et qu'un choc est intervenu entre les deux véhicules ; que Mme X... et la société Serenis assurances soutiennent que M.

, cela semble hautement improbable s'agissant de véhicules parcourant entre 120.000 km et 150.000 km par an.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mars 2001) qu'un véhicule de sapeurs-pompiers de la communauté

suite de l'ouverture d'une information contre personne non dénommée du chef de présentation de faux bilan, abus de biens sociaux et banqueroute, le juge d'instruction a délivré le 26 juin 2003 une commission

A..., dès lors que cet élément de carrosserie s'encastrait parfaitement dans la coque dudit véhicule, sans rechercher si cette pièce ne pouvait provenir d'un autre véhicule de la même série, l'aile d'un

X..., l'arrêt affirme à la fois qu'il n'est pas établi que le véhicule de M. X... ait été en vue lorsque M.

José Gonçalves Martins Moreira, il entra en collision avec un autre véhicule appartenant à M. António dos Reis et piloté par M. Francisco Techana. Blessé, il fut hospitalisé jusqu’au 31 mai 1976.

A... a été blessé tandis que le véhicule de M. Z... était projeté sur celui de M. Y... ; que M. A... et son assureur, la compagnie "La Concorde", ont demandé réparation de leur préjudice à MM.

Alain F..., consultant en accidentologie, requis par le substitut du procureur d'Évry, qui a examiné les véhicules en cause, a indiqué : - que le véhicule de M.

résulte de l'information et des débats à l'audience que les époux B... ont fait la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules

confiance fondée sur les qualités officielles dont faisait état (l'intéressé)", celles d'ambassadeur AT LARGE de la République du Liberia et de président de la Liberian Sugar Cereal Food and Trade Commission

X... qui pilotait sa motocyclette est entré en collision, à une intersection, avec l'arrière d'un véhicule automobile conduit par M.

X... avait fait de fausses déclarations sur sa qualification professionnelle et la possession d'un véhicule personnel, qu'il avait déclaré avoir prospecté une entreprise avec laquelle il n'avait eu aucun

En cours d'instance, la commission de recours amiable de la CPAM de la Haute-Garonne a explicitement rejeté le recours de M. [Q].

A... notamment pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule sans assurance a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Y..., les établissements Velda et contre le Bureau central français ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 30 avril 1987), que deux véhicules appartenant aux établissements

et transporteur routier, assumait la responsabilité des opérations de transport ; que Christian X... n'établit pas, en sa qualité de chef d'entreprise, avoir pris toutes mesures pour éviter la commission