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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100094_20221124
24 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990
2ème Chambre
DTA_2202899_20230427
27 avril 2023
C D, ressortissant brésilien, né le 26 juin 1991, est entré en France le 23 novembre 2016 et a sollicité, le 24 janvier 2017, son admission au séjour en raison de son état de santé.
5ème chambre
DTA_2411271_20250327
27 mars 2025
B D, ressortissant brésilien né en 1993, déclare avoir vécu en France entre 2009 et 2015, puis être entré à nouveau sur le territoire français le 21 ou le 22 avril 2019.
Reconduites à la frontière
DTA_2502793_20250909
9 septembre 2025
E..., ressortissante brésilienne née le 15 avril 1995, est entrée en France, selon ses déclarations, il y a cinq ans.
4 ème Chambre
DTA_2201795_20221206
6 décembre 2022
C, ressortissant brésilien né le 16 août 1974 à Ibarapitanga déclare être entré en France, pour la dernière fois, le 8 décembre 2018.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02669_20240307
7 mars 2024
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41322996ce54483c456
3 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’il existe en l’espèce au moins un élément d’extranéité tenant à la nationalité brésilienne de l’épouse ; Attendu qu’aux termes de l’article 3 du règlement européen du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606256_20260507
7 mai 2026
A..., ressortissante brésilienne née le 21 décembre 1994, est entrée en France le 25 juin 2024 sous couvert d’un visa D valable du 8 mai 2023 au 8 mai 2024, pour y rejoindre M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501502_20251003
européenne des droits de l’Homme ; - elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme dès lors qu’il réside en France
1ère Chambre
DTA_2400731_20260226
26 février 2026
D..., ressortissante brésilienne née le 21 janvier 1980 à Belem (Brésil), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français en 2014.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2318306_20231212
12 décembre 2023
Mme B H, ressortissante brésilienne, née le 8 mars 1991, entrée en France le 1er janvier 2017, selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de
Reconduite à la frontière
DTA_2304306_20230515
15 mai 2023
F D B, ressortissant brésilien né le 10 août 1998, qui indique avoir séjourné de 2008 à 2011 en France, alors qu'il était mineur, déclare être entré régulièrement sur le territoire français pour la dernière
4ème chambre - 4/11
DTA_2309170_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600966_20260408
8 avril 2026
A..., ressortissant brésilien né le 1e août 1990 et entré en France en 2019, a été interpellé et placé garde à vue le 16 mars 2026.
DTA_2502012_20251212
12 décembre 2025
Vu : - la convention internationale des droits de l’enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
4e Section - 1re Chambre
DTA_2404428_20250430
30 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier
Juge des référés
ORCA_24TL01666_20241009
9 octobre 2024
d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304312_20230524
24 mai 2023
justice administrative est satisfaite dès lors que la décision en litige préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, compte tenu de l'intensité de ses attaches familiales en France
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501271_20250507
7 mai 2025
Par un arrêté du 9 août 2024, la préfète de l'Allier a rejeté cette demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et l'a interdit de retour sur le territoire français
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