[T] [O], un commandement de payer la somme totale de 50 720,39 euros, outre les intérêts, en vertu de la copie exécutoire d'un acte reçu le 24 décembre 2007 par Maître [Z] [M], notaire à [Localité 9] (

maitrise d'œuvre du 1er jan vier 2025, d'un appel de provisions sur travaux mise en peinture des paliers du 1er février 2025, d'un appel de provision sur travaux plan pluriannuel, d'un appel de provisions

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me COPPER-ROYER

L'article R. 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.

Par acte du 7 janvier 2022, M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BC promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel

Agnès, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs

Par acte du 28 février 2025, M.

sociaux pour les années 2018 à 2023, Copie des avis d'imposition 2019 à 2023 sur les revenus 2018 à 2022 et copie de la déclaration de revenus établie en 2024 sur les revenus 2023, Copie du Livre Journal

de Paris ; CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable l'appel formé par Mme [E] [W] [N], Mme [Z] [N] et M.

[O] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 3 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de direction d'un groupement

de la cour d'appel de Toulouse a rejeté ce recours par ordonnance du 27 mai 2011 à l'encontre de laquelle les époux A..., de même que M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE

Mohamed Z...         , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 février 2017 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

: - copie certifiée conforme délivrée le à Me ZUCK (par case), M.

irréguliers ont été dissimulés dans des conditions empêchant l'exercice de l'action publique ; que la cour d'appel, après avoir constaté l'existence d'un contrôle de légalité sur les conditions de l'appel

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 120 , 5 pages) Numéro d'inscription

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 septembre 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a ordonné la confiscation des