Funèbres Générales et affecté le 1er janvier 1984 à l'agence de Saint-Avold en qualité de gestionnaire, a été licencié le 7 mai 1984 pour faute lourde, la lettre de licenciement faisant état des "détournements

Par un arrêt du 20 octobre 2022, la cour d'appel a dit que la société OMTD avait fautivement débauché certains salariés et détourné des documents au détriment de la société IRM, a rejeté la demande de

Investment à GMF Do Brasil qui en avait fait la demande pour que cette filiale les utilise à la création de plates-formes techniques dans divers pays d'Amérique du sud, a ainsi été frauduleusement détournée

X... qui n'a pas détourné de sommes à son profit ; qu'il ressort donc que le mis en examen rencontrait des difficultés d'exploitation de la station-service engendrées par le déséquilibre existant dans

nature des faits, des circonstances dans lesquelles ceux-ci ont été commis par le prévenu et de la personnalité de l'intéressé ; "et aux motifs adoptés qu'en considération de l'importance des détournements

frais de repas et d'abus de confiance portant sur le remboursement de frais de repas, de péages et essence indus, de prise en charge par la société du paiement de son assurance automobile et de détournement

base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable des délits d'abus de confiance, tromperie, abus de biens sociaux, falsification de documents administratifs, détournement

ensemble violation des droits de la défense, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'avoir détourné

réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques Y... devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir, courant 1989, détourné

des droits de la défense par méconnaissance du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick Y... coupable d'abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement

définitivement condamnée, en achetant en commun le 1er décembre 2012 un bien immobilier situé à [Localité 1] pour un montant de 370 000 euros ainsi que divers autres biens mobiliers, avec les fonds détournés

01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE POUVOIR | 19-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS

à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Jean-Michel X... a reconnu avoir effectué pour son propre compte des travaux, relevant de l'activité des Sacheries d'Auvergne, clientèle qu'il a détournée

motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable d abus de biens sociaux au préjudice de la société TB Pharma et au profit de la société Interlab par détournement

instructeur du 7 décembre 2015, par laquelle le magistrat instructeur avait dit n'y avoir lieu à suivre en l'état contre quiconque ; "aux motifs que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner

adoptés, que sur le compte à vue n 316830041 de Rufine Z..., les retraits d'espèces se sont élevés à la somme totale de 463.000 francs, cependant tant l'expert que le Crédit Agricole estiment que les détournements

de Gilles X..., à la fois déposant et signataire des bordereaux Dailly et des bordereaux de remise de chèques au Crédit Agricole, à l'époque directeur financier et gérant de ILV, caractérise le détournement

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 juillet 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Paul Z... pour détournement