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Par conclusions écrites soutenues oralement à l'audience par son conseil, la société [4] demande à la cour de : - débouter l'Urssaf de sa demande tendant à infirmer le jugement déféré, - confirmer

Par conclusions écrites soutenues oralement à l'audience par son conseil, la société [3] demande à la cour de : - débouter l'Urssaf de sa demande tendant à infirmer le jugement déféré, - confirmer

Une fois cette qualification professionnelle obtenue, le chauffeur VTC peut constituer sa propre société de transport ou devenir salarié d'une société de transport.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TSM Vu la demande d'ouverture

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L'affaire devait être évoquée devant la cour le19 juin 2012.

temps strictement nécessaire à son départ.

mission demandée.

mission demandée.

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