niveau équivalent à celui des fonctions exercées par les membres de ce corps, une fraction de la durée de ces services est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté des intéressés dans ce corps, à

RELATANT LES PROPOS DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE PENNWALT, LESQUELS ETABLISSAIENT QUE LES FONCTIONS EXERCEES PAR D'X...

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.

emploi correspondait à la position de cadre II, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'accord précité ; alors, d'autre part, que la qualité de cadre résulte de la nature seule des fonctions

A... et demande en conséquence le statut cadre et le coefficient 360 ; sur la période de comparaison des fonctions exercées : que de 1993 à 2001, Mme O...

tournée comportant des livraisons à Albi et Rodez et a été pour ce motif licencié ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si cette tâche supplémentaire n'aurait pas modifié la nature des fonctions

modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, de compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions

infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, lequel a été abrogé par le décret du 23 novembre 1994 ; que cet arrêté du 14 février 1991, qui a pour unique objet de définir les fonctions

En deuxième lieu, la fixation par le ministre de la justice d'un " socle indemnitaire ", qu'il définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions exercées, pour chacun des

regard de l'article L. 132-5 du Code du travail et a, en outre, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a en rien caractérisé en quoi les fonctions

son dernier emploi afin d’apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions

son dernier emploi afin d’apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions

L’intéressée exerce, depuis décembre 2024, les fonctions de collaboratrice parlementaire, fonctions qu’elle a également exercées de 2018 à 2024.

Monsieur Le Gouvello a également exercé, de janvier 2018 à 2024, les fonctions de conseiller du groupe Les Républicains au Sénat. 2.

dernier emploi afin d’apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, 2 dans une entreprise privée ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions

son dernier emploi afin d’apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions

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