X..., Mlle Y... et la Société d'exploitation de l'hôtel Hibiscus (la société), cette dernière étant locataire-gérant d'un fonds de commerce exploité dans un immeuble donné à bail à M.

au cessionnaire ; que cette promesse stipulait qu'elle était connexe et indissociable de celle portant sur la cession du fonds de commerce exploité dans l'immeuble, propriété de la société Sotelazur ;

Présentation de la société: La société [Etablissement 1], constituée le 22 août 2022 a pour activité l'exploitation d'un restaurant, bar, café, coworking, domiciliation, formation, expositions, évènement

formé par les sociétés Ocmis Irrigazione SpA et Irtec SpA (les sociétés Ocmis et Irtec) que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Otech et Irrimec Srl (les sociétés Otech et Irrimec) ; Attendu

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;

X... faisait l'objet de poursuites pour détournement de fonds au préjudice de la société Sodilandes, le président du tribunal de grande instance ne pouvait, sans s'en expliquer, décider que ses allégations

par les revenus d'exploitation attendus de la commercialisation du procédé Volback par cette même société, à laquelle elle-même était totalement étrangère ; qu'en la déboutant de sa demande tendant

(les franchisés), anciens salariés de la société Promodès (le franchiseur), ont conclu avec celle-ci un contrat de franchisage pour l'exploitation d'un fonds de commerce; qu'après avoir suivi un stage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2022), la société [W] [X], fondée en 1978 par M.

Attendu que, pour décider que la société ATLAS était en droit de prétendre à une indemnité d'éviction, la cour d'appel retient que l'exploitation continue d'un fonds de location de voitures a été assurée

Par exploit du 28 septembre 2015, la société l'Amuse Gueule a fait assigner à comparaître la bailleresse devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de fixation de l'indemnité d'éviction.

Paul Marie X..., de la société I..., de la société Vadinella, de la société Exploitation du grand hôtel de [...] et du Groupement foncier de X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme O... , de

société EPC), qui fabrique des explosifs et des unités mobiles de fabrication d'explosifs (UMFE) a conclu le 27 avril 2006 avec la société Label Explo, spécialisée en explosifs dans le domaine du forage-minage

, dont le siège est 60, rue du Ranelagh, 75016 Paris, 2 / la société Domaine des Lambray , société civile agricole, dont le siège est 21220 Morey Saint-Denis, 3 / la société Domaine SAIER, société

doivent motiver leur décision de rejet des conclusions de dernière heure en recherchant et en relevant explicitement les circonstances particulières qui font que la contradiction ne pouvait être respectée

ou rémunère la prostitution d'autrui ; " aux motifs qu'il est établi que de nombreuses prostituées recrutaient leurs clients en utilisant le service Proly exploité par la société Médiaprogrès dont

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de ces pourvois, qui sont en mêmes termes : Attendu que la société Orégon Maine et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement

de la société Emera exploitations, de M.

de la société Olinda, une valeur déterminée à partir du chiffre d'affaires réalisé par le fonds de commerce d'hôtel exploité par la société affecté d'un coefficient de 2,5, lequel correspondait

de la société Olinda, une valeur déterminée à partir du chiffre d'affaires réalisé par le fonds de commerce d'hôtel exploité par la société affecté d'un coefficient de 2,5, lequel correspondait