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178 208 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03363

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... a été déclaré définitivement coupable ont causé à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude un préjudice dont il doit être déclaré entièrement responsable, préjudice qu'il convient à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03364

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... a été déclaré définitivement coupable ont causé à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude un préjudice dont il doit être déclaré entièrement responsable, préjudice qu'il convient à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03365

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... a été déclaré définitivement coupable ont causé à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude un préjudice dont il doit être déclaré entièrement responsable, préjudice qu'il convient à la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81e92d7dabf970c4ccf

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Vu le jugement rendu le 10 février 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a annulé l'enregistrement de la déclaration souscrite le 3 avril 2009, devant le consul adjoint de France à [Localité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200659

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Grand Est.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200033

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

M... à l'encontre du jugement rendu au fond le 28 novembre 2016 par la formation de jugement, la cour d'appel a nonobstant déclaré le tribunal de grande instance de Marseille territorialement incompétent

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

devenue Banque populaire grand ouest ; - déclarer l'action de la Banque populaire grand ouest prescrite ; à titre principal, sur l'absence de cause, - constater que le cautionnement a été consenti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC006741611

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

    Le requérant demanda la modification de son régime de détention vers un régime ouvert qui lui aurait permis une plus grande liberté de déplacement à l’intérieur de la prison.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00425

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La société Noël Agri a déclaré sa créance pour un montant de 87 368,90 euros. 2. La société Du Grand Pré a contesté la créance.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'existence de ces pathologies, qui sont attestées par différents éléments d'ordre médical (docteurs [Q], [H] et professeur [T], rapport d'expertise du docteur [K]) sont génératrices de douleurs et grandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02190

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Si le secteur géographique de la salariée a été élargi entraînant un plus grand nombre de déplacements de sa part, cette circonstance n'explique pas que l'intéressée n'a pas respecté les instructions concernant

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162853bc10e2193c5780995

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 30 MAI 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 - Tribunal de Grande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00527

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

qu'à compter du jour où l'employeur en a été informé ; Attendu que pour déclarer forclose l'action de la société EDF, le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés retient

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740b008

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Boulevards (la SCI) ; qu'ayant, par une assignation antérieure, saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à voir déclarer la banque coupable de fautes prétendument commises dans l'octroi

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706ae0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Monsieur [W] a maintenu sa déclaration expliquant que la SCI Roméo Granger Draveil avait succédé à la SCI Apollo, leur numéro RCS étant le même.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00863

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

K... et Mme A..., épouse K..., ont été déclarés coupables du délit d'escroquerie au préjudice de la société Agence M..., devenue la société Foncia Grand Bleu, et de MM. Z... et J... M... ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00658

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Le FGAO est intervenu volontairement à la procédure ainsi que la société Groupama grand Est, qui a demandé à être mise hors de cause. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404407_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

protection internationale soit étudiée ; - la situation au Soudan présente se traduit par des graves atteintes aux droits humains et se caractérise par un niveau de violence élevé ayant conduit à un très grand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02281

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de Y... tant concernant sa grand-mère que son grand-père ; que la cour constate que Y... a pu demeurer constante dans sa narration des faits subis par le prévenu auprès de plusieurs personnes de son entourage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

X... et de la SARL Herbes du grand ouest a produit à l'audience une attestation de la DGCCRF du 29 octobre 2015 indiquant que la société Sunrex (acheteur des gélules précitées) avait déclaré en 2008 en

Source officielle

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