ou à stocker est inférieur à 1 million de m 3 c) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 m 3 d) Installations et ouvrages destinés à retenir les eaux ou à les stocker, constituant un obstacle

Article Annexe I

—

Les appareils d'éclairage fixes ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés en cours d'exploitation, ou sont protégés contre les chocs.

Article Annexe I

—

Les appareils de distribution sont ancrés et protégés contre les heurts de véhicules, par exemple au moyen d'îlots de 0,15 mètre de hauteur, de bornes ou de butoirs de roues. 3. Exploitation - Entretien 3.1.

LEGIARTI000034774236

—

Elle avertit les auditeurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme des émissions de nature à heurter leur sensibilité.

Article Annexe I

—

Toutes dispositions sont prises pour éviter que des véhicules ou des engins quelconques puissent heurter et endommager le dépôt de phosgène ou ses installations annexes.

Article Annexe I

—

Les appareils de distribution et de remplissage sont ancrés et protégés contre les heurts de véhicules, par exemple au moyen d'îlots de 0,15 mètre de hauteur, de bornes ou de butoirs de roues. 3. Exploitation. - Entretien 3.1.

LEGIARTI000050482562

—

La société avertit le public sous une forme appropriée lorsqu'elle programme une émission de nature à heurter sa sensibilité.

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

La location d'un logement neuf consentie dans les conditions fixées par décret à un organisme public ou privé pour le logement à usage d'habitation principale de son personnel ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction d'impôt. 8.

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

Chocs résultant de chutes ou projections d'objets et impacts d'une partie du corps contre un obstacle Les EPI-SL appropriés à ce genre de risques doivent pouvoir amortir les effets d'un choc en évitant toute lésion, en particulier par écrasement ou pénétration

Article Annexe

—

Concernant la circulation au sein de l'entrepôt, toutes dispositions doivent être prises pour qu'en aucun cas le heurt d'un véhicule puisse nuire à la solidité de l'ensemble.

Article Annexe I (suite)

—

-Prise en compte des obstacles : - on retient la valeur “ hp ” définie au A du présent point ; Pour les combustibles gazeux et le fioul domestique, D est pris égal à 25 mètres si la puissance thermique nominale totale est inférieure à 10 MW et à 40 mètres

Article Annexe 1

—

S'il est fait usage de boulons à charnière, chaque écrou, une fois vissé, doit se trouver franchement engagé dans le creux d'un logement ou derrière une saillie faisant obstacle à son glissement sur la surface d'appui.

LEGIARTI000025100598

—

Chapitre VI Retraite libérale et activité professionnelle Article 36 Les dispositions de l'article 22, selon lesquelles la liquidation de la pension de retraite est subordonnée à la cessation de l'activité libérale, ne font pas obstacle à l'exercice

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

La location du logement consentie à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à usage d'habitation principale à une personne autre que l'une de celles mentionnées au deuxième alinéa du présent 4 ne fait pas obstacle au bénéfice de

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

adressés, réponse du consulat et paiement éventuel des droits de chancellerie) ; k) Nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public ou de la protection de l'individu concerné ; volonté manifeste ou exprimée de l'étranger de faire obstacle

Article 221-V/19

—

satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2.2, et être en outre pourvus : .2 d'un radar à 9 GHz ou d'autres moyens permettant de déterminer et d'afficher la distance et le relèvement des répondeurs radar et d'autres engins de surface, ainsi que des obstacles

LEGIARTI000019957118

—

CD-ROM) LOG WGS L 1 600 Licence Geodeasy supplémentaire LIC WGS L 2 500 Redevance pour exploitation des données de l'AIP (extraction complète) RED AIP L 3 34 Redevance pour exploitation des données de l'AIP (extraction partielle : Aérodromes, Obstacles

LEGIARTI000043372810

—

Article IV Textes de référence : Section IV : -1 Principes généraux - Les opérateurs de jeux d'argent et de hasard sont tenus de faire obstacle à la participation de mineurs, même émancipés, aux activités de jeu ou de pari qu'ils proposent ; Section IV

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Sous réserve de l'obtention de l'autorisation administrative prévue par l'article L. 631-7, le bailleur s'engage à ne pas faire obstacle à une utilisation des logements en partie à usage professionnel, dans la mesure où le locataire satisfait aux conditions

Article Annexe II

—

Desroziers)/ JED Bretagne, rue Colbert, 35300 Fougères : de 1973 à 1998 ; Le Heurt, Kernevel, 29140 Rosporden : de 1972 à 1998 ; Le Joint français, rue Ampère, 22000 Saint-Brieuc : de 1963 à 1978.

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