droit ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur la plainte de la partie civile visant le délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit

le pourvoi en cassation a été rejeté, avait interdit à la société Marc Laurent l'utilisation de l'enseigne Célio sous peine d'une astreinte de 20 000 francs par infraction constatée passé le délai de huit

procédure pénale; Sur le septième moyen de cassation pris du défaut de conformité de la législation sur le permis à points à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme; Sur le huitième

"de lui proposer un contrat" comportant "une rémunération minimum de 1 200 000 francs... complétée d'une partie variable..." et accordant à l'intéressé le bénéfice "d'une indemnité égale à 18 (dix-huit

X... alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel (page 6 al. 13 à 18, page 7 1 à 4), la société Nature et traditions soutenait que sur les huit affaires pour lesquelles M.

font foi jusqu'à inscription de faux, que les dispositions de l'article 941-1 du nouveau Code de procédure civile ont été respectées ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième et huitième

désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Financière Socopa ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2014), que huit

juridiction prud'homale afin de demander le paiement de primes d'itinérance ; Sur les premier et troisième moyens, et les première, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième

contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel aggravé, l'a condamné à dix-huit

mars 2011 et la citation a été délivrée le 18 mars 2014, dans le délai de trois ans à compter du procès-verbal ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; Sur le huitième

28 mars 2011 et la citation a été délivrée le 18 mars 2014, dans le délai de trois ans à compter du procès-verbal ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; Sur le huitième

issus de la loi du 5 juillet 1985, ont instauré une procédure particulière d'indemnisation des victimes d'accidents de la route, imposant qu'une offre d'indemnité soit faite dans le délai maximal de huit

défaut de motifs et manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits lui étant reprochés et l'a condamné à la peine de huit

la route et de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Sur le huitième

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... était rentré en état d'ivresse ; qu'il a été d'une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours ; "alors que les juges du fond ont relevé que Maurice Z... et M.