qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Antonio X..., qui exercerait le métier de "changeur de chèques professionnel", a été interpellé en même temps que plusieurs ressortissants étrangers suspectés de se livrer

77-1-1 du Code de procédure pénale et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en nullité des réquisitions de l'officier de police

pharmacienne, de se rendre à sa pharmacie du Samaritain, de rencontrer son personnel et les médecins, les obligations de verser un cautionnement, de constituer des sûretés et de se soumettre à un contrôle de police

efficacité ; "qu'une telle imputation était même attentatoire à l'honneur d'un homme qui s'acquitte de sa tâche avec conscience ainsi qu'en témoigne sa notation, et qui ressent comme une injustice d'être livré

rédigé par l'accusé "La guerre d'octobre" et versé aux débats : "si le pouvoir en place ne parvient pas à convaincre la population que les crétins pour ne pas dire les déchets politiques sous le couvert

Ce rapport peut, en application de l'article A 38-2 de ce même code, « être librement consulté par toute personne qui en fait la demande.

Au total, 23 civils et 2 policiers furent tués au cours de l’année; la police n’imputa aucun de ces décès à des protestants. 30.

Israélienne" ; "aux motifs que l'ouvrage intitulé "Les mythes fondateurs de la politique israélienne" est construit en trois parties intitulées "Les mythes théologiques", "Les mythes du XXe siècle,

Israélienne" ; "aux motifs que l'ouvrage intitulé "les mythes fondateurs de la politique israélienne" est construit en trois parties intitulées "les mythes théologiques", "les mythes du XX siècle",

Israélienne" ; "aux motifs que l'ouvrage intitulé "les mythes fondateurs de la politique israélienne" est construit en trois parties intitulées "les mythes théologiques", "les mythes du XX siècle",

La police mit alors en place un barrage routier afin de les stopper et de les arrêter. Ils défoncèrent le barrage à grande vitesse, mettant ainsi en danger la vie d'un policier.

La surveillance effectuée par la police prit fin à 14 heures ce jour-là.

. # Libre circulation des personnes - Restrictions - Ordre public - Mesures de police limitant à une partie du territoire national le droit de séjour d'un ressortissant d'un autre État membre. # Affaire

Le 21 mai 2016, des policiers ont découvert, sur les indications de M. M..., le cadavre de V... C... qui présentait de multiples plaies.

réglementaire autorisant l'assureur à subordonner sa garantie aux seuls sinistres ayant fait l'objet d'une réclamation portée à sa connaissance dans un certain délai à compter de la résiliation de la police

de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs que "l'enquête de l'inspection du travail et les contrôles effectués le 28 août 1990 et le 5 mai 1991 pas plus que l'enquête de police

réglementaire autorisant l'assureur à subordonner sa garantie aux seuls sinistres ayant fait l'objet d'une réclamation portée à sa connaissance dans un certain délai à compter de la résiliation de la police

surévaluation frauduleuse par l'assurée des pertes liées à la survenance d'un sinistre emporte déchéance de la garantie ; qu'ayant constaté en l'espèce que "les responsables de la société Samepac s'étaient livrés

de la police nationale.

la société Allianz Benelux NV à la relever et garantir de toute éventuelle condamnation qui serait mise à sa charge, alors : « 1°/ que la garantie de la société Allianz Benelux excluait les biens livrés