par décision du 4 décembre 2023, l'administration a prononcé le dégrèvement partiel de la cotisation de taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2019, en ce qui concerne les lots

X... ainsi que deux autres acquéreurs ont réservé puis acquis des lots de copropriété dans un ensemble immobilier ; qu'à la suite d'un litige les opposant à la société Phy Promotion (la société), venderesse

Par jugement contradictoire du 8 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a : - ordonné la vente des lots de copropriété numérotés 6, 18 et 27 dépendant d'un immeuble en copropriété

[K] [D] et Mme [B] [V], son épouse, ont acquis à titre personnel, dans l'immeuble sis [Adresse 7], une boutique (petite salle annexe attenante au restaurant) et un garage (correspondant aux lots de copropriété

Les promesses de bail commercial ont été réitérées devant l'étude notariale Delacourt-N... au profit de la société Au Bon Accueil, concomitamment à la vente des lots de copropriété, et il était stipulé

Par courriel reçu au greffe le 13 septembre 2023, l’EPFIF a produit, sur demande du tribunal, le plan d’enquête parcellaire du bâtiment 4 sur lequel apparaît les numéros de lots de copropriété qui y sont

ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE sur l'existence d'une faute imputable au notaire, il résulte des pièces versées aux débats que l'acte d'acquisition en VEFA par les demandeurs de lots

En troisième lieu, la délibération en litige a été adoptée au vu de l'avis du 16 octobre 2023 par lequel la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) a estimé la valeur vénale des quatre lots

parfaitement connaître cette servitude de passage commun et en faire son affaire personnelle... », Quant aux mentions des actes de cession : - du 29 décembre 1972 par les consorts D... à Mme E..., pour des lots

La société civile immobilière Rose-SCI Rose-a acquis par acte notarié du 3 mars 2006 un appartement de quatre pièces situé... (13ème arrondissement), lot de copropriété 707, ainsi qu'une cave et un parking

[C] [P] et Mme [K] [U] les lots de copropriété n° 58 et 86 d'un ensemble immobilier cadastré section BT n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à Gujan-Mestras, [Adresse 3], au prix de 250 000 euros.

par effet de la clause prévue au bail commercial par la société fille la SARL les Consuls de la mer, présente requise, des lots de copropriété situés dans l'immeuble dénommé les Consuls de mer [...]».

[W] [B] [Z] sont propriétaires indivis des lots de copropriété n°300, 486 et 487 d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 5].

mars 2008), que la société civile immobilière La Logne (la SCI), qui avait acquis le 5 septembre 2001 des lots de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de La Baie des Oliviers III (le

Localité 4] Comparant en personne Madame [S] [B] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [B] et Madame [S] [B] sont propriétaires de divers lots

de création de logements sociaux au sein du bâtiment A de la résidence « Le Château des Artistes », située 8/10, chemin Garibondy, sur le territoire communal, et déclaré immédiatement cessibles, les lots

porte les numéros [Adresse 7] et la [Adresse 8] sur laquelle il porte les numéros 7 à 25, dont l'assiette de volumétrie est section KH numéro [Cadastre 1], [Adresse 9], dans le volume numéro 4, sur les lots

Claude Creton, président de chambre et par Grégoire Grospellier, greffier lors de la mise à disposition. *** En juin 2017, la SCI Rousseau a mis en vente les lots de copropriété no 64 et 66 de

[K] [B] a fait l'acquisition auprès de la société civile de construction vente Les Jardins d'[Localité 4] (la SCCV Les Jardins d'[Localité 4]), pour un montant de 172 000 euros, des lots de copropriété

Dans ces conditions, la lettre du 29 août 2007 de Maître [X], notaire chargé de la réitération de la vente, faisant état de l'accord de Monsieur [T] pour vendre à Messieurs [D] les lots de copropriété