D qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la société Axa France IARD, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante le

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, la SCCV Marly 16 Saint Germain, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Crolles conclut au non-lieu à statuer et, en outre, à ce que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, France Travail Pays de la Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que M.

représentent les génériques pour l'équilibre financier du régime général de l'assurance maladie ; que c'est à bon droit qu'à été admise la bioéquivalence entre l'Ebastine Alter et le Kestin ; Vu le mémoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la SAS BTP Consultants, prise en la personne du représentant légal en exercice, et la Sarl Franck Gracian architecte DPLG, prise en la personne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre et 12 octobre 2023, la commune de Lyon conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2021 et 9 novembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer dès lors que la commune a retiré l'arrêté en litige.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, présenté par Me Marcantoni, la commune de Schiltigheim, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la société MMA Iard, représentée par Me Hummel-Desanglois, formule protestations et réserves quant à la demande d'expertise sollicitée.

- la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; - ce n'est que postérieurement au mémoire en défense du préfet qu'il a

référés ne décide de différer la clôture de l'instruction à une date postérieure dont il avise les parties par tous moyens." ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le mémoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la société civile immobilière Maramari 64, représentée par Me Delhaes, accepte le désistement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Compiègne, représentée par Me de Dieuleveult, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de