AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d0259dcdc6046d47072c46
3 avril 2026
3 avril 2026
Par décision du 18 juin 2020, la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure (ci-après la CPAM ou la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie du 23 août 2019 de
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Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
30 avril 2026
(dont 4'% de taux professionnel) dans les rapports caisse / assurée par jugement du tribunal judiciaire de Rouen, pôle social, du 17 octobre 2023.
Source officielle