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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300153_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Constant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B s'est encore plaint de la persistance de ce mode de fonctionnement constitué de directives hebdomadaires adressées par le maire, reproches qu'il a réitérés le 22 mai 2017, le 29 mars 2018 et le 23 juin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1901341 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101714_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
lors de la crise sanitaire à compter du 16 mars 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par ordonnance du 30 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501596_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 18 janvier et du 26 mars 2025 par lesquels le maire de la commune de Marcilly-en-Villette a refusé de le placer en congés d'invalidité temporaire imputable
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 24 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300194_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande en date du 8 novembre 2022 tendant à la régularisation administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215184_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
ou agent, ou un fonctionnaire ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201748_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un arrêté du 1er février 2022, la maire de la commune de Levallois-Perret a suspendu l'intéressé de ses fonctions pour une durée de quatre mois. Le 2 mai 2022. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201437_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006083_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, et une pièce complémentaire, enregistrée le 14 mars 2022, la commune de Gujan-Mestras conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007835794
12 mai 1993
12 mai 1993
Marc X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 décembre 1989, présentée pour M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007906095
20 octobre 1995
20 octobre 1995
mémoire complémentaire enregistrés les 23 avril 1990 et 22 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (Val-d'Oise), représentée par son maire
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007813101
19 octobre 1992
19 octobre 1992
Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008130015
3 février 2003
3 février 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai 2001 et 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X..., ; Mme X... demande
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007809990
8 mars 1993
8 mars 1993
charge, dans le cas où ceux-ci accompagnent le chef de famille" ; Considérant que l'article 2 de la loi du 4 juin 1970 a substitué aux dispositions de l'article 213 du code civil selon lesquelles "le mari
Source officielleciv2
6137214ecd580146773f2b0d
3 octobre 1990
3 octobre 1990
; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, dirigé contre l'arrêt du 17 octobre 1986 : Attendu que pour débouter Mme E. de sa demande tendant à l'attribution du supplément familial versé au mari
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159275
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Le 2 mai 2011, le directeur de police de la Région de Sterea Ellada, renvoya M.M. devant le conseil disciplinaire de première instance des fonctionnaires de police qui, par une décision du 16 juillet 2012
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007864712
21 décembre 1994
21 décembre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 mai et 20 septembre 1993, présentés pour la COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE, représentée
Source officiellePage 63 sur 959