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135 722 résultats pour « niveau 3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

C (devenu par la suite « Rédacteur Niveau 3 »), pour chacun d'entre eux, dont notamment MM.

Source officielle

Page 63 sur 6787

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff0f8faf13e2e973ceb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

1 alors qu'elle exécutait des prestations de niveau 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7aae

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'entrée en vigueur de l'accord d'entreprise du 31 mars 2017, il a été proposé à Mme [W] [B] un avenant à son contrat de travail en vue d'une classification comme technicienne qualifiée 1er degré, niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01383

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

qui passait du niveau 3 au niveau 2, - en l'absence de réponse écrite de sa part il a reçu de nombreux mails lui demandant de prendre contact avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7381

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le poste de Mme [L] ne correspond pas non plus au niveau 3, car en ce qui concerne le critère relationnel : 'la communication commerciale est simple : orientation et renseignements à la clientèle, conseil

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

correspondait pas à une classification ETAM, que ce soit employé ou technicien, qu'il y a eu une erreur de classification lors de l'embauche, mais que l'appelant relevait en réalité du statut ouvrier niveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb7597

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cavalry of Oman » (caractères gras et soulignés du document), reconnaissant avoir été informée des conditions de rémunération pour la dite location aux fins de Course d'Endurance Internationale (CEI) de niveau

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au dernier état de la relation de travaille, la salariée occupait le poste d'agent commercial de niveau 3 coefficient 211. La salariée a été en arrêt maladie à compter du 25 avril 2018.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2511928_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

fondé sur le motif suivant : « Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française le 20 juillet 2023. / Or, à ce jour, vous n’avez pas produit la copie d’un diplôme français de niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c681

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Niveau de formation : CAP.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1923617_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En second lieu, il résulte de l'instruction que seule une page du plan, relative au niveau 5 de l'immeuble comporte des mentions en langue anglaise alors que le même niveau est décrit en français dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00087

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

J... est passé au 1er mai 2008 d'un niveau technicien d'accueil niveau 3 coefficient 205 à un niveau délégué assurance maladie 5A coefficient 250 ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01359

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

X... a été engagé à compter du mois d'août 1998 par l'association AFPA (l'association) en qualité de formateur niveau 1, promu en dernier lieu au poste de formateur niveau 3, chef de chantier des travaux

Source officielle
CA

17e chambre

603411e07bedb901dae275d4

Appel

8 février 2017

8 février 2017

qui passait du niveau 3 au niveau 2, - en l'absence de réponse écrite de sa part il a reçu de nombreux mails lui demandant de prendre contact avec M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Par avenant du 25 septembre 2002, elle est devenue responsable de service niveau 3, au salaire brut de 3.870,90 € à compter du 1er octobre 2002.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e52009f81000890dbd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

demande; - jugé que le licenciement de Mme [O] pour motif économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse pour absence de recherche de reclassement ; - jugé que Mme [O] devait être classée au Niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404314_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Aux termes de l'article D. 211-3-2 de ce code : Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : /Niveau 1 : le chien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc9

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

: niveau 5 = exécution, niveau 4 = exécution avec délégation, niveau 3 = conception assistée, niveau 2 = conception et animation, niveau 1 = direction ;Qu'à l'intérieur de chaque niveau les emplois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01407

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

A... qui, entré en 1990, a accédé au niveau 3-2 en juillet 2016, tandis que M. G... est resté au même niveau 2-1 entre 1996 et 2009 ; qu'en décidant ensuite de fixer le préjudice matériel subi par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03726_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l'article D. 211-3-2 du code rural et de la pêche maritime : " Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité

Source officielle