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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372638cd58014677423de7
25 mars 2003
règles de sécurité dans le domaine de l'électricité ; rapport de Mme E... : ses conclusions sont les suivantes : "l'examen général du nettoyeur ainsi que des parties électriques a montré un certain nombre
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142952
8 avril 2014
Le 8 février 2012, une délégation du service du Médiateur visita les lieux.
ECLI:CEDH:001-110629
15 mars 2012
Les parloirs sont très courts en raison du grand nombre de détenus et perturbés par le vacarme ambiant.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD007690001
29 juin 2006
En conséquence, la réunion prévue n’aurait pas en soi heurté les sentiments des visiteurs du cimetière.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649343
8 octobre 2008
de pouvoir la décision implicite par laquelle le Comité économique des produits de santé a rejeté son recours gracieux contre la décision dudit comité du 14 juin 2006 imposant une limitation de la visite
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
À l'issue de la visite de reprise en date du 17 juillet 2017, il était déclaré apte par le médecin du travail. M. [K] était placé continûment en arrêt de travail à compter du 3 mai 2018.
6137263dcd5801467742405d
11 janvier 2006
contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du MANS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite
5ème Chambre
DTA_2304025_20250311
11 mars 2025
-Le nombre d'enfants qu'un professionnel est autorisé à accueillir en sa qualité d'assistant maternel dans le cadre de son agrément est de quatre. () le nombre maximal d'enfants pouvant être accueillis
4ème Chambre
DTA_2001995_20221028
28 octobre 2022
A la suite d'une visite à son domicile le 24 juin 2019 des personnels relevant du service de la protection maternelle et infantile du département de la Loire-Atlantique, Mme C a été convoquée devant la
soc
61372312cd58014677405034
20 mai 1998
représentant est en droit de percevoir une indemnité de clientèle dès l'instant où développant sa clientèle, il a augmenté le chiffre d'affaires dans son secteur; qu'en se bornant à dire que le nombre
Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6
23 janvier 2012
Le 27 décembre 2010, monsieur Albin X... a saisi le juge aux affaires familiales, dans le cadre de la mise en état, d'une requête tendant à l'aménagement du droit de visite et d'hébergement.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10528
8 juillet 2020
si le salarié est déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise est une obligation de moyens renforcés ; l'Eurl Atout Plus Net n'a pas agi précipitamment ; dès le 2 mars 2012, lors de la première visite
civ2
613720b2cd580146773eda55
25 février 1987
technique de ce service ; Mais attendu que, pour liquider l'astreinte, la Cour d'appel a tenu compte, principalement, du nombre de jours de retard dans la livraison imputable à la société Laurent ;
DTA_2401124_20251202
2 décembre 2025
En novembre 2023, les services du département de la Gironde ont organisé une visite à son domicile, à la suite de laquelle le président du conseil départemental l’a informée qu’il envisageait de lui retirer
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402329_20250106
6 janvier 2025
permis de visite dont il dispose et au reliquat de peine qui lui reste à effectuer.
613725c1cd580146774204a1
11 mai 2000
l'article 131-26, 3, 4 et 5 du Code pénal ; " aux motifs que, devant les enquêteurs et le magistrat instructeur, Yves X...a soutenu que, conformément aux motifs de sa sentence arbitrale, il avait visité
6253cc5cbd3db21cbdd8fdea
27 septembre 2012
les services sociaux à l'occasion de visites dans un cadre médiatisé ; Considérant qu'après avoir accepté le 26 novembre 2010 d'élargir le droit de visite du père en autorisant des rencontres au domicile
61372422cd58014677412b32
12 mai 2004
ensemble les articles 1134 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à énoncer qu'au vu "des cahiers de visites
61372666cd58014677425476
16 février 1995
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, le 9 janvier 1992, à l'examen d'un certain nombre
61372257cd580146773fc27c
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