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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

règles de sécurité dans le domaine de l'électricité ; rapport de Mme E... : ses conclusions sont les suivantes : "l'examen général du nettoyeur ainsi que des parties électriques a montré un certain nombre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142952

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Le 8 février 2012, une délégation du service du Médiateur visita les lieux.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110629

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Les parloirs sont très courts en raison du grand nombre de détenus et perturbés par le vacarme ambiant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD007690001

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

En conséquence, la réunion prévue n’aurait pas en soi heurté les sentiments des visiteurs du cimetière.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649343

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

de pouvoir la décision implicite par laquelle le Comité économique des produits de santé a rejeté son recours gracieux contre la décision dudit comité du 14 juin 2006 imposant une limitation de la visite

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

À l'issue de la visite de reprise en date du 17 juillet 2017, il était déclaré apte par le médecin du travail. M. [K] était placé continûment en arrêt de travail à compter du 3 mai 2018.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du MANS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304025_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

-Le nombre d'enfants qu'un professionnel est autorisé à accueillir en sa qualité d'assistant maternel dans le cadre de son agrément est de quatre. () le nombre maximal d'enfants pouvant être accueillis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001995_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A la suite d'une visite à son domicile le 24 juin 2019 des personnels relevant du service de la protection maternelle et infantile du département de la Loire-Atlantique, Mme C a été convoquée devant la

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405034

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

représentant est en droit de percevoir une indemnité de clientèle dès l'instant où développant sa clientèle, il a augmenté le chiffre d'affaires dans son secteur; qu'en se bornant à dire que le nombre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Le 27 décembre 2010, monsieur Albin X... a saisi le juge aux affaires familiales, dans le cadre de la mise en état, d'une requête tendant à l'aménagement du droit de visite et d'hébergement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10528

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

si le salarié est déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise est une obligation de moyens renforcés ; l'Eurl Atout Plus Net n'a pas agi précipitamment ; dès le 2 mars 2012, lors de la première visite

Source officielle
CC

civ2

613720b2cd580146773eda55

Cassation

25 février 1987

25 février 1987

technique de ce service ; Mais attendu que, pour liquider l'astreinte, la Cour d'appel a tenu compte, principalement, du nombre de jours de retard dans la livraison imputable à la société Laurent ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401124_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En novembre 2023, les services du département de la Gironde ont organisé une visite à son domicile, à la suite de laquelle le président du conseil départemental l’a informée qu’il envisageait de lui retirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402329_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

permis de visite dont il dispose et au reliquat de peine qui lui reste à effectuer.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

l'article 131-26, 3, 4 et 5 du Code pénal ; " aux motifs que, devant les enquêteurs et le magistrat instructeur, Yves X...a soutenu que, conformément aux motifs de sa sentence arbitrale, il avait visité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdea

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

les services sociaux à l'occasion de visites dans un cadre médiatisé ; Considérant qu'après avoir accepté le 26 novembre 2010 d'élargir le droit de visite du père en autorisant des rencontres au domicile

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b32

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

ensemble les articles 1134 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à énoncer qu'au vu "des cahiers de visites

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425476

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, le 9 janvier 1992, à l'examen d'un certain nombre

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc27c

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, le 9 janvier 1992, à l'examen d'un certain nombre

Source officielle

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