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audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

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A B, représenté par la Selarl Fossier Nourdin demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a ordonné de se dessaisir des

Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle

[F] [C] ) ; la cour relève également que les différents experts judiciaires et le service éducatif du [Établissement 1] qui ont rencontré chacun des parents séparément ainsi que l'enfant et les professionnels

: pas de message pendant les week-end et vacances, pas d'écrit autre que professionnel, - utiliser les moyens de communications professionnels, - respecter la voie hiérarchique dans l'information et

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les impositions : Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 170 du code général

AGENCE LES MIMOSAS 'ENTREPRISE') SA AXA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Gilles ALLIGIER Me Sylvie MAYNARD Me Didier NOURRIT Décision déférée

, limite d'exonération de rechiffrer le redressement relatif aux " frais professionnels non justifiés " et à titre subsidiaire d'annuler le redressement relatif aux indemnités de petit déplacement, ou

Suivant courrier recommandé du 27 novembre 2018, réceptionné par la CPAM de [Localité 6] le 30 novembre 2018, la salariée sollicitait la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.

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figure pas aujourd'hui parmi les prescriptions médicales habituelles pour une jeune enfant de son âge ; leur enfant souffre de troubles de l'oralité persistants et rencontre des difficultés pour se nourrir

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