demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Valflaunès (Hérault) a approuvé la révision du plan

du 15 janvier 2021 par laquelle le maire de Carcassonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par Mme C A pour la rénovation d'un bâtiment existant ainsi que la mise en place

et images de synthèse des niveaux A, B, C et D des bâtiments E et Flursheim ; que certains plans portent la mention phase APS, contestée par le défendeur.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 31 janvier 1986, 7, 14 février et 29 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2000 et 4 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick X, demeurant ...

Je vous invite en conséquence, à mettre en place le plus rapidement possible le plan d'apurement de vos dettes et de le faire parvenir à la préfecture de votre département.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 6.

version applicable à la cause ; 2°/ que l'existence d'une disparité de traitement laisse supposer l'existence d'une discrimination lorsque la situation de l'intéressé comparée à celle d'autres salariés placés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1986 et 17 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE FOIX (Ariège) représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 décembre 1984 et 30 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de la Salvetat-Saint-Gilles demande au Conseil

de pouvoir le permis de construire, après démolition de deux logements existants, vingt-huit logements collectifs, dont huit logements locatifs sociaux, en deux bâtiments distincts, cinquante-neuf places

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 30 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Quartus Ensemblier Urbain demande

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 4 décembre 2018 et le 4 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Sport Player Kart demande au Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 novembre 1988 et 30 mars 1989, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1989 et 20 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTDIDIER (Somme), représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 2002 et 10 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC DONALD'S FRANCE, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 5 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière (SCI) EIVLYS,

et des plantations maintenues, supprimées ou créées ; (...)