AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310002
4 janvier 2023
4 janvier 2023
encourt la censure ; EN CE QU'il a dit que le saule pleureur est à l'origine d'un trouble anormal de voisinage, puis condamné M. et Mme [N] à tailler le saule pleureur et à poser une barrière anti-racines
Source officiellePage 63 sur 571
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211240
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, dans le litige les opposant : 1°/ à la société BJRD, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée la société Didier Benhamou, Franck Jakubowicz, Olivier Racine
Source officielle