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3 099 résultats pour « risque tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372310cd58014677404f4b

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

événement est à elle seule constitutive de la force majeure lorsque sa prévision ne permet pas d'en empêcher les effets, et qu'en ne s'expliquant pas sur la question de savoir si, en cas de mauvais temps

Source officielle

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TA

8ème Chambre

DTA_2506541_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D... lui permet de voyager sans risque pour sa santé. Par suite, le moyen tiré du vice de procédure ne peut qu’être écarté. 10.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04154

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

manifestation de la vérité ; que compte tenu des divergences existant dans les déclarations des mis en cause, et de l'oralité des débats devant la cour d'assises, il reste nécessaire d'éviter tout risque

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fd4

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

à ses obligations de sécurité et de prudence et a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité puisque mortel, qu'il ne pouvait ignorer, en laissant un ouvrier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300013

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Les garanties souscrites concernent le risque d'incendie et risques annexes, en ce compris le risque « vandalisme ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones, ont notamment pour objet de délimiter les zones selon leur exposition aux risques et d’y interdire tout type

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones, ont notamment pour objet de délimiter les zones selon leur exposition aux risques et d’y interdire tout type

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205377_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B est encore à tempérer dans la mesure où la consultation du traitement des antécédents judiciaires par les services de gendarmerie a en outre révélé qu'il avait été mis en cause en 2018 pour des faits

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512531_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Templier, magistrat désigné ; - les observations de Me Jourdon, avocate du requérant ; - et les observations de M. C. - le préfet n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212281_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

démontage et l’enlèvement de ses installations présentes sur le site que le 15 juillet 2022, alors que l’exécution de ses prestations impliquait, eu égard à la nature des installations en cause et des risques

Source officielle
CC

civ3

éesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C301052

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

La société R3G Oscar fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation à l'encontre de la société Mutuelles du Mans assurances ; AUX MOTIFS QUE la police d'assurance « Tempro

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401170_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

des informations fiables et complètes ont été communiquées ; - la décision consulaire et la décision implicite de la commission sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation s'agissant du risque

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401506_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

la délivrance du visa sollicité est subordonnée, justifiant d'une inscription définitive, de ressources suffisantes et d'une adresse en France ; - le motif de la décision tiré de l'existence d'un risque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00619

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

partiel en contrat de travail à temps plein et en condamnation de l'employeur au paiement de sommes à ce titre.

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416b1f

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

partiel devaient bénéficier d'une réduction du temps de travail proportionnelle à celle de l'horaire dont le temps partiel était issu, et ayant constaté, en l'absence de dispositions spécifiques concernant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02057

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

à des risques psycho-sociaux, la cour d'appel ne pouvait écarter l'existence d'un risque grave au motif que cette exposition aurait été moindre que dans d'autres établissements de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300470

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

puisque au titre du contrat souscrit elle a assuré son risque pour 6 pièces et 150 m² alors qu'en réalité le risque comprend 7 pièces et une superficie de 201 m² ; que la MAAF ne rapporte pas la preuve

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412a0f

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Rozes" et une boisson, fût-elle un vin de même nature, commercialisée sous la marque Rozes", sans donner aucun motif de nature à justifier qu'un consommateur d'attention moyenne n'ayant pas en même temps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00089

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

exposants ont fait valoir que ni les enquêteurs, ni le procureur de la République n'avaient justifié d'une situation d'urgence justifiant la pose, d'initiative, d'un dispositif de géolocalisation en temps

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J], professionnel de l'élagage qualifié et reconnu (') Ces arbres ne présentent en conséquence pas de risques dépassant les risques couramment acceptés aux abords d'arbres sains', ce que confirme M.

Source officielle