. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 décembre 2000, en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, la caisse de Crédit mutuel de Luçon Sud Vendée (la caisse) a consenti un prêt à la société

de Crédit Mutuel Annecy Centre Ouest n'est pas bénéficiaire de l'engagement de caution relatif à la facilité de caisse, - constater que la Caisse de Crédit Mutuel Annecy Centre Ouest n'a pas respecté

que les cautions ne pourraient dénoncer leur engagement que par lettre recommandée, avec avis de réception, adressée à la Caisse de Crédit mutuel ; que le compte courant ouvert au nom de la société garage

X... s'est rendu caution solidaire envers la caisse de crédit mutuel de Riec-sur-Belon (la caisse) de la société Sotracor (la société) dont il était le président directeur général ; que la société a été

Dans les années 2003 à 2009, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Côtes d'Armor a consenti à chacune des sociétés JLG et DDB, plusieurs prêts en garantie du remboursement desquels

moral, - Débouté la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 7] de sa demande de résiliation du contrat de prêt, - Condamné la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 7] aux dépens, - Condamné

X... s'est porté, envers la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales, caution de la société Les Demeures artisanales (la société), tant pour une ouverture de crédit en compte

n° 07023954 et au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé Route de Paris - La Garde à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites

Société CUMA MADURAN-MAINGARD C/ Z... Société C. R. C. A. M.

Sursoit à statuer sur l’intégralité des demandes formées par la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] [M] [Q] et M. [A], [H], [W] [S]; .

de ladite société.

compte n° 73008192898, D'AVOIR condamné solidairement la société Pré-Corse et Mme [J], en sa qualité de caution et dans la limite de son engagement, à payer à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

civile, rejette la demande formée par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes et la condamne à payer à M.

par actions simplifiée BEM Estar a changé de dénomination sociale en assemblée générale du 17 janvier 2022 pour devenir la société par actions simplifiée BEM Star (ci-après la SAS BEM Star).

. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte authentique du 28 mai 1988, la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Quentin (la Caisse) a consenti à la société Le Caraïbe un prêt de 300 000 francs en vue

de tabac, aux droits de laquelle est venue la Société européenne de cautionnement "Le Débit de tabac" (la caution), s'est portée caution solidaire envers la Société nationale d'exploitation industrielle

[M] [D] [J] et Mme [Y] [V] épouse [J] se sont portés cautions solidaires de la SCI du domaine des ormeaux au profit du Crédit Mutuel ; que la SCI du domaine des ormeaux s'étant montrée défaillante dans

Il en résulte qu'à la date de son engagement de caution, la valeur des parts de la société AU PARADIS DE LA VIANDE détenues par M. [I] [M] était significative.